Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Par courrier reçu le 16 février 2026, la Direction Générale des Finances Publiques de l’Essonne fait valoir qu’elle est créancière de Monsieur [Z] [V] de la somme de 190 322 € au titre des impôts sur le

de Seine-et-Marne, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

de la SARL SCRBM, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

maire de Montreuil à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont l'état de la dette ; 2) la fiche 1288-M de la Direction générale des finances

APPELANT MONSIEUR LE COMPTABLE responsable du Pôle Recouvrement Spécialisé du Var agissant en en sa qualité de comptable des finances publiques domicilié en ses bureaux du Centre des Finances Publiques

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

publiques à sa demande de communication des éléments suivants concernant Monsieur X X X, inspecteur des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de la Martinique : 1) l’indication

[F], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques,

publiques à leur demande de communication des éléments d'information, détenus par la Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais, relatifs aux valeurs foncières déclarées à l'occasion

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Madame XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Messieurs XXX et XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances