2000-894 du 11 septembre 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Retzvolts ayant contesté la proposition technique et financière (PTF) de raccordement au réseau de la société ERDF, gestionnaire

refusant l’accès à l’établissement pour toute opération d’abattage, rendant impossible toute commercialisation des volailles issues de son exploitation située à Papara ; 2°) d’enjoindre à la société gestionnaire

15ème arrondissement de Paris. 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

. *** Monsieur [A] [F] est locataire depuis le 1er janvier 1993 d'un appartement de deux pièces situé au dernier étage du [Adresse 3], propriété de la Fondation Granger.

D'UN PEAGE PAR DEROGATION EXCEPTIONNELLE AU PRINCIPE DE L'USAGE GRATUIT DES VOIES PUBLIQUES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE NE FAIT NAITRE AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE ENTRE LE SERVICE PUBLIC GESTIONNAIRE

dès lors, porté atteinte aux intérêts patrimoniaux de cette association, ne lui a pas causé un dommage personnel et direct, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il appert

Il résulte de l'instruction diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg que MmeA..., qui a exercé les fonctions de gestionnaire du lycée Lavoisier et du Greta Sud Alsace

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2022, Mme A B apporte des précisions sur une pièce produite par la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Par la présente requête, Mme D, qui a exercé les fonctions de gestionnaire scolarité et secrétariat pédagogique à l'université Sorbonne Université jusqu'à sa démission le 2 octobre 2019, demande l'annulation

Par lettre du 24 juin 2021, la présidente de la CNIL l'a informé qu'un magistrat de la commission avait procédé aux vérifications nécessaires mais que ces vérifications ne permettaient pas de lui apporter

lettre du 21 janvier 2021, la présidente de la CNIL l'a informée qu'un magistrat de la commission avait procédé aux vérifications nécessaires mais que ces vérifications ne permettaient pas de lui apporter

de la micro-crèche a fait état lors des contrôles, en vain, de l'absence d'aide financière apportée à l'établissement durant la pandémie alors qu'elle a maintenu son service ; -la micro-crèche est très

Elle exerçait depuis 2008 les fonctions de gestionnaire conseil allocataires (anciennement référent technique) niveau de classification 4.

Elle soutient que la société Canedo n'a pas rempli les missions habituelles du gestionnaire du compte prorata et que l'immixtion alléguée ne peut reposer sur un seul mail.

libérer les lieux, à faire procéder sans délai à son expulsion et, en cas de besoin, de requérir le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

facture d'électricité n°8 par la société EDF dès lors que le dysfonctionnement du compteur permettant de mesurer sa production d'électricité relève de la responsabilité d'Enedis en sa qualité de gestionnaire

Le code de l'énergie détermine, au sein de son article L. 322-8, les missions confiées au gestionnaire du réseau de distribution d'électricité : « Sans préjudice des dispositions du sixième alinéa du

à Fontanil-Cornillon (38120) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

départementale à Marguerittes (30320) ; 2°) d'autoriser le recours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

départementale à Marguerittes (30320) ; 2°) d'autoriser le recours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire