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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab C
6786b81bdf5b5c7d10ca573e
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/06853 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HOR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
67ec314bdd062d9f810e1daa
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 22/08478 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MMC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
65b16349b9f94e984650cae5
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 19/11162 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W3OW Art. 751 du CPC - Demande en séparation
2ème chambre Cab4
677d7d98b032d83cfd3e74a6
7 janvier 2025
mise à disposition le 07 Janvier 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
668d7e8653e3bdd077866c3c
9 juillet 2024
mise à disposition le 09 Juillet 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
4ème chambre Cab B
69cecd82cdc6046d47e77137
2 avril 2026
procédure civile le : 02 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Mme THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM
69d6b145cdc6046d478ff49e
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/09316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MVA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème Chambre Cab D
662012a8f05edb385fb2a642
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/07449 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V6C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème Chambre Cab E
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3 avril 2025
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 12] (13) de nationalité Française domicilié : chez Madame [Z] [G] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître
4ème chambre Cab G
65b16309b9f94e984650be27
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27WR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
65b16310b9f94e984650c0ae
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/03695 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25OX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
65b1631eb9f94e984650c4b8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25Y3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
1ère Chambre Cab2
65b2b498fd6229a4e58a4609
25 janvier 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le 04 Février 2003 à [Localité 2] (RÉPUBLIQUE DE GUINÉE) de nationalité Guinéenne, demeurant
69d55838cdc6046d47709ba0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/13948 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A3Z Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
67eed489b848dd6814c5efb5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4CZL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
65b94b925a029d9e20db3a8a
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [B] né le 01 Janvier 1980 à [Localité 4] [Localité 2] (COMORES) de nationalité Française, domicilié
Chambre 1
6786c35cdf5b5c7d10ca780b
Copie exécutoire le : à Direction Départementales des Finances Publiques copie expédition le : à Me Florent LADOUCE Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V], demeurant [
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f657dcdc6046d477d1977
21 mai 2026
débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Alain-David POTHET Me Laurène ROUX Délivrées le Copie dossier NOM
1ère Chambre Cab1
68e55b590e2901d10fa38e40
7 octobre 2025
NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE [Localité 5] dont le siège social est sis [
670576da1296b51ba2b229b2
8 octobre 2024
mise à disposition le 08 Octobre 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
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