Cette voie est maintenue dégagée en permanence. Les conditions d'application du présent point aux stockages momentanés liés aux spectacles pyrotechniques sont précisées au point 10 de la présente annexe.

Article Annexe I

—

Accessibilité au site L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article Annexe I

—

et d'aéronefs, ou de la voie navigable ; - libre-service surveillé : une installation peut être considérée comme étant en libre-service surveillé lorsque le transfert du produit est effectué sous la surveillance d'un personnel d'exploitation de permanence

Article Annexe I-A

—

Accessibilité L'installation dispose en permanence d'au moins un accès pour permettre l'intervention des services de secours ou d'urgence compétents.

Article 28

—

Ces majorations ne sont pas cumulables avec les autres majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins.

Article Annexe I

—

Cette voie est maintenue dégagée en permanence.

Article Annexe I

—

Accessibilité L'installation dispose en permanence d'un accès pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article ANNEXE

—

Il importera de tenir compte de la permanence de l'aide éducative pour maintenir l'autonomie de l'enfant au niveau acquis et pour réaliser des progrès au-delà.

Article Annexe I

—

L'exploitant s'assure en permanence du maintien des conditions de manipulation, de stockage et d'environnement qui ont été retenues pour la détermination des distances d'éloignement et d'isolement.

Article Annexe I

—

bateaux ou d'aéronefs. " Libre-service surveillé " : une installation peut être considérée comme étant en libre-service surveillé lorsque le transfert du produit est effectué sous la surveillance directe ou indirecte d'un personnel d'exploitation de permanence

Article Annexe I

—

. - "libre-service surveillé" : une installation est considérée comme étant en libre service surveillé lorsque le transfert du produit est effectué sous la surveillance d'un personnel d'exploitation de permanence connaissant le fonctionnement des installations

LEGIARTI000033523341

—

Les personnels de Cire étant amenés à assurer des astreintes pour le compte de Santé publique France, et le cas échéant, des permanences, l'ARS devra permettre l'accès à ses locaux, en dehors des jours et heures ouvrés, pour la réponse aux alertes et

Article Annexe II - II. Maquette 15

—

accessibilité et disponibilité, afin de faciliter le lien ville-hôpital notamment ; - connaître le rôle de chaque organisme (ARS, URPS, CPTS, Ordre…) et comprendre les éléments relatifs à la convention médicale ; - connaître l'organisation de la permanence

Article 65

—

En métropole et outre-mer, les armées assurent en permanence la sûreté du territoire, de l'espace aérien et des approches maritimes. 2.1.2.3.

LEGIARTI000025402875

—

service chargé du contrôle ainsi que les fonctionnaires et agents habilités pour constater les infractions en matière de police des eaux et de police de la pêche ainsi que celles prévues au 2° du I de l'article L. 512-2 du code de l'énergie auront, en permanence

LEGIARTI000048431955

—

. - veiller à ce que les permanences d'accès au droit soient les plus nombreuses possible, qu'elles soient ajustées aux besoins du territoire et qu'elles permettent un maillage territorial de qualité ; Les projets nationaux relatifs à l'accès au droit

Article Annexe I

—

La ventilation assure en permanence, y compris en cas d'arrêt de l'installation, et notamment en cas de mise en sécurité de l'installation, un balayage de l'atmosphère du local, au moyen d'ouvertures en parties haute et basse permettant une circulation

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Il importera de tenir compte de la permanence de l'aide éducative pour maintenir l'autonomie de l'enfant au niveau acquis et pour réaliser des progrès au-delà.

Article Annexe I (suite)

—

- Adéquation de la communication, du comportement et des attitudes à l'image de l'entreprise • adapter sa communication, son comportement, ses attitudes ; • maintenir en permanence la qualité de l'échange ; - Utilisation du vocabulaire technique

Article 229-II-1.13

—

Il doit être prévu un système de pompage efficace permettant dans toutes les conditions de service du navire, d'aspirer dans un compartiment quelconque étanche à l'eau et de l'assécher sauf s'il s'agit d'un espace affecté en permanence au transport d'eau

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