les lieux des futurs travaux de rénovation et d'extension des halles municipales existantes prévus sur le site de l'ancien Hôtel de ville sis 1, place Surian, à Vence cadastré AB n° 228 et 237, en présence

Procéder, en présence des parties et/ou leur Conseil dûment avisés, à la visite des biens immobiliers, . Estimer les biens immobiliers indivis et en fixer la valeur vénale actuelle, .

Le 04 juin 2025, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et la composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 02 juillet 2025.

O R D O N N E : Article 1er : La docteure E H, pédiatre exerçant Résidence les palmiers. 1 rue Paul Sclavo à Carry le Rouet (13620) est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur L... exerçant Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (à Aix-en-Provence (13616), est désigné pour procéder, en présence des parties à l’instance

G..., exerçant Centre médical Médic Helico rond point de l'hélicoptère, avenue de l'Europe à Marignane (13700) est désignée pour procéder, en présence des parties à l’instance, à une expertise médicale

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A C, exerçant au service orthopédique de l'hôpital de La Timone, 264 rue St Pierre à Marseille cedex 5 (13385), est désigné pour procéder, en présence des parties

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E B exerçant 393 avenue du Prado à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [N] [K], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence

A B spécialisé en Ingénierie des Systèmes Thermiques, exerçant à Aix-Marseille Université Laboratoire, 5 rue Enrico Fermi 13453 Marseille Cedex 13 sont désignés pour procéder, en présence des parties à

A, entré sur le territoire en août 2018, établit sa présence, d'une part, par la production de ses quittances de loyer pour les années 2020 à 2022 et pour l'année 2024 et, d'autre part, par la conclusion

B A, exerçant 12 avenue Georges Risier, 13190 Allauch, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux concernés

du massif du Pelvoux sur le territoire des communes de Pelvoux et de Puy-Saint-André (département des Hautes-Alpes) ; 2°) de décider qu'il sera procédé, avant-dire droit, à une visite des lieux en présence

Par suite, les conclusions présentées par Mme D et par l'aéroport Marseille Provence, relatives aux dépens, doivent être rejetées.

Il aura pour mission de : 1) se rendre sur les lieux au 35 avenue de Blagny à Carignan (08), en présence des parties et de leurs conseils dûment convoqués ; 2) se faire remettre tout document

B..., exerçant Clinique Toutes Aures, Avenue des Savels à Manosque (04100) est désigné pour procéder, en présence des parties de l’AP-HM, de l’ONIAM et de la CCSS des Hautes-Alpes, à une expertise médicale

N° RG 24/01311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDTJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00060 N° RG 24/01311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDTJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - au représentant

N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00059 N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par

N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M65R PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00055 N° RG 24/01099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M65R Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par

N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00056 N° RG 24/01112 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7AD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par