Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint de la durée excessive de la procédure tendant à se voir augmenter la pension de retraite, terminée par la décision du 26 octobre 2000.

d'une retraite à taux plein; Attendu que M.

A B déclare porter plainte contre la Carsat Rhône-Alpes pour faux et usage de faux, fautes professionnelles graves et demande à ce titre des dommages et intérêts.

par la loi du 29 juillet 1881, la preuve de l'absence de mensonge constitutive de la bonne foi n'est l'objet d'aucune restriction légale ; que sur les cinq griefs énumérés dans le tract visé par la plainte

B A, représenté par Me Le Crane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a rejeté sa demande de retrait d'un courriel

FAITS ET PROCÉDURE : Dépendant du groupe EMERA qui gère plusieurs établissements répartis sur l'ensemble du territoire français, la société Résidence de Retraite " La Retraite " exploite, à Angers,

décrivent une attitude abusive de la part de Mme [AX] ; qu'ainsi, plusieurs salariées se considèrent comme victimes de harcèlement moral : - Mme [X] [HD], se plaint de propos blessants et de recevoir

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite ; les décisions de refus en litige la placent dans une situation financière très difficile en raison de la baisse

Aucune suite n'ayant été donnée à leur plainte, par courrier du 24 Août 2015, Mme [I] veuve [B] et ses trois enfants ont déposé plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction des

1947, applicables, fixent l'âge de la retraite à 65 ans ou à 60 ans en cas d'inaptitude ; que la mise à la retraite prévue par l'article L. 122-14-13 du Code du travail est subordonnée à la condition

que, pour débouter Mme Y... de sa demande en paiement d'une prestation compensatoire, l'arrêt prend en considération les revenus perçus par celle-ci en 2005, 2006 et 2007 et retient qu'à 60 ans sa retraite

A l'audience, la société [9] a demandé à la cour de constater l'acquiescement de la [7] à sa demande de retrait de la maladie de M.

au matin, alors qu'elle dormait dans sa chambre au domicile de sa mère et de son beau-père, elle avait senti une "douleur aux ovaires" qui l'aurait réveillée et aurait constaté que Christophe X... retirait

forfaitaire pleine (soit 134 trimestres lorsque la retraite prend effet au cours de l'année 1986), la retraite forfaitaire est calculée proportionnellement à la durée d'activité moindre ; que la proratisation

(D 293) ; "que ces soupçons s'étendront d'ailleurs ensuite à un autre employé : Gilles X... ; "que sa plainte sera classée sans suite le 28 avril 1989 ; que, de plus, le prévenu a conservé Gilbert

, demande au tribunal s'il peut lui apporter une aide ou lui indiquer l'organisation qu'il doit contacter pour déposer une plainte officielle contre son ancien employeur.

Elle produit deux simulations de sa caisse de retraite.

De fait, il n’aurait donc pas pu quitter l’armée en pleine santé, comme l’affirmait l’administration.