2013), fixe l'indemnité d'éviction revenant à Mme X..., par suite de l'expropriation, au profit de la société d'économie mixte Territoires soixante-deux anciennement dénommée société d'économie mixte Adevia

A du répertoire ADELI à compter du 16 juin 2013. Le 22 avril 2023, M.

du département du Pas-de-Calais a, par ordonnance du 5 août 2008, prononcé l'expropriation, au profit de la société d'économie mixte Artois développement, aux droits de laquelle est venue la société Adevia

, le fax, en date du même jour, de la société Adedis au gérant de la société Elite l'avisant de l'ouverture de ces négociations, et enfin le courrier du 3 novembre 2003 adressé par la société Adedis informant

[X] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Advenis gestion privée Ordonnance : 60665 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

[P] [Z], appelant, assisté de Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de Metz, de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision, présent lors du prononcé de la décision; - M.

Le numéro ADELI de la liste départementale des Côtes-d'Armor de M.

Elle soutient que : - le fichier ADELI national est constitué de fichiers régionaux pris par chaque ARS ; le changement du département d'exercice d'un professionnel dans le répertoire ADELI ne constitue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association initiative 77 Adelis, dont le siège est ..., en cassation

diplômes nationaux par le ministère de l'enseignement supérieur, qu'il n'avait donc pas le droit d'user du titre de psychologue et qu'il devait être radié du fichier ADELI.

préfectorale de pratiquer la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique accordée à la Polyclinique du Cotentin ; 2) la déclaration faite par Monsieur K. pour son enregistrement au répertoire ADELI

Par la suite, quatre promesses de vente portant sur les secteurs 1, 2, 3 et 4 de la ZAC de la Renaissance ont été signées le 24 mars 2010 entre la société Ostrevent développement et ADEVIA.

Considérant qu'en réponse à la société Ferrari et Cie qui soutenait que les avances sans intérêts consenties à sa filiale l'EURL Adjudis avaient pour objet de maintenir son activité en préservant sa propre

[G] [H], appelant, assisté de Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de Metz, de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

D, représenté A Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 1°/ la société Sogebat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société ADJE

En cinquième lieu, il n'y a pas lieu de mettre en cause la société Advenis Property Management, intervenant uniquement en tant que syndic.

d'Ile-de-France a refusé de l'inscrire sur la liste départementale du Val-d'Oise des personnes usant du titre de psychologue, enregistrée dans le traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI

Par acte d'huissier du 17 juillet 2019, l'Adesir a assigné les époux [R] devant le tribunal de grande instance de Saint Denis aux fins de les voir condamnés à lui verser les sommes de 113.682, 38 euros

Madame Agnès MOUCHEL, Vice-présidente GREFFIER : Fanny RINAUDO, DSGJ DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Didier ADJEDJ