Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société HDM finance, de la SCP de Chaisemartin

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/11001 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3AE Mme [K] [U] Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET

SGM SIRIUS SAS représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0175 Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section

- =- =- =- =- =- =- =- =- La SARL Alain X...

[W] [H] Représenté et assisté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Mme [G] [D] épouse [H] Représentée et assistée par Me Alain-david POTHET

Y... faisaient valoir, dans leurs écritures, que s'ils avaient présenté, au titre de la convention «buy or sell», une offre d'acquisition des actions du groupe minoritaire moyennant un prix par action

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMSX Mme [K] [J] DIVORCÉE [N] Représentant : Me Alain-david POTHET de

constituant le capital social de la société BVC pour un certain prix ; que le 15 juin 2005, le groupe majoritaire et le groupe minoritaire ont conclu une convention de vente ou d'achat d'actions, dite buy or sell

APPELANTS Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN A.S.L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par SECI CFTC, dont le siège est ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1990 par le tribunal

POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Eve-marie HOEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

[F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [B] [V] SELAS ADIDA & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), entreprise régie par le

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZP7 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER de la SELAS

[V] [M] Représenté par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Mme [T] épouse [M] Représentée par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat

HERITAGE REAL ESTATE Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.C.I.

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06476 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 02 / 11990 APPELANT Monsieur Alain

Madame [Y] [A] veuve [WU], Monsieur [S] [A], Monsieur [K] [A], Madame [P] [A] divorcée [M], la SELAS [18], notaires associés à [Localité 20], régulièrement cités, n’ont pas constitué avocat.

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES S.A.

A..., agissant ès qualités de mandataire ad hoc de la société Lexo self, et M.