DEMANDEUR suivant contredit Monsieur Henri X... ... 44521 OUDON assisté de Me Alexandre VINCENT, avocat DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Yves Z... ... 44521 OUDON assisté de Me DUBREIL,

X..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Bau-Maschinen-Service, de Me Z..., avocat de la société Crédit industriel et commercial, l'avis de M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 5 mars 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS CJ BAT

Baux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Baux La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Baux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

CFF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Alexandra BESSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0172

d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de ECO BAT 34 (SAS) - [Adresse 2].

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Tribunal paritaire des baux

. [**][**] DEMANDEUR suivant contredit Monsieur Henri PAGAU CLARAC Haute Roche 44521 OUDON assisté de Me Alexandre VINCENT, avocat DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Yves X...

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, dans les rôles de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin).

V-B7K-CM7YI Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2026 Date de saisine : 01 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux

Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Les appartements de l'EHPAD ont été acquis par des particuliers qui ont ensuite souscrit des baux commerciaux avec la SARL "[21]".