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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c224fee0dd3d0060da
21 juin 2012
21 juin 2012
l'a débouté de ses demandes à l'encontre de la SA GAUBERT, Monsieur [Y] [H] sollicite, outre l'allocation de la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure
Source officiellePS ctx protection soc 4
686579b772b7e1b6bf1d7a7c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FODOR en LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03641 N
Source officiellePS ctx protection soc 3
6633da35c0d3e3fe99d177c0
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02942 - N° Portalis
Source officiellePS ctx protection soc 4
68dd7254548223b2c7ab3c9a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/04126 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBC N° MINUTE : Requête
Source officiellePS ctx protection soc 4
68dd7247548223b2c7ab38f9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03736 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GFU N° MINUTE :
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750b16527a11effc4b6bb
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 22 septembre 2022, Maître [AX] [C] et la société [63], intimées, demandent à la cour, au visa de l'article 1231-1 du code civil et de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100319_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102359_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes de l'article R.*123-1 de ce code : " Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107013_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En premier lieu, et d'une part, aux termes de l'article L. 171-1 du code de l'environnement : " I.- Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles prévus à l'article L. 170-1 ont accès : / 1° Aux espaces
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51b
14 février 2012
14 février 2012
1792 du code civil.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607619_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92109
5 mars 2015
5 mars 2015
X...supportera les dépens d'appel ainsi que le paiement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
659e48c2553798000884735a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d297c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Z] demande à la cour de confirmer le jugement et de lui allouer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'article 455 du code de procédure civile et l'ordonnance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10286
23 mars 2016
23 mars 2016
1315 du Code civil, L. 1152-1 et L. 1154-1 du Code du travail.
Source officielleChambre sociale
643a42d9d83dbd04f5fb2b12
13 avril 2023
13 avril 2023
Madame [L], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226d
9 avril 2015
9 avril 2015
Christian X...à payer à la SARL EPCA la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile -rejeté le surplus des prétentions, - condamné solidairement
Source officielle1ère Chambre
5fca63887cb24b4bb93e8452
3 novembre 2020
3 novembre 2020
450 du code de procédure civile
Source officiellePS ctx technique
66197c121b7735881a7c1935
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00655 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXAA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110902
1 décembre 2021
1 décembre 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellePage 5 sur 36