Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - les observations de Mme Emelina ; - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - les observations de Mme Emelina ; - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Thierry AUBERTIN ; Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. Thierry X..., demeurant ... ; M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aubertin, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aubertin, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aubertin, avocate de M.

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - les observations de Mme Emelina ; - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Kolf, conseillère.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aubertin, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aubertin, avocate de M.

Article 3 : L’État versera à Me Aubertin une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Aubertin renonce à

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 4 avril 2011, les agents de la direction des opérations douanières de Lille et de Paris ont découvert dans un entrepôt de stockage de la société Aubertrans

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Bergantz, conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.