avocat au barreau de NICE SOCIETE HOTEL DU MUSEE [4] en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey

Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Sangue, représentent M.

charges d’exploitation et des dotations aux amortissements, la décharge des cotisations d’impôt sur les sociétés ; - la majoration de 10 % est injustifiée, dès lors qu’en l’absence d’obligation de tenir

décision de l’OFPRA du 28 octobre 2024 que la demande d’asile de Mme A... et de ses filles mineures a été rejetée dans la mesure où les déclarations et les documents présentés ne permettaient pas de tenir

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

du délai initial de péremption de trois ans, ce qui suppose que les travaux aient débuté avant l'expiration de ce même délai (CE 10 mai 2017, La Bruyere et M.

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué aux lieu et place de Me Audrey

La prolongation de la rétention court alors «'à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Par un avenant n°1 en date du 1er janvier 1998, l’office public départemental d’habitation à loyer modéré de l’Aude, dénommé, par la suite, Office Public de l’Habitat de l’Aude - Habitat Audois, s’est

Le cas échéant, la capitalisation s'accomplit à nouveau à l'expiration de chaque échéance annuelle ultérieure sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande.

Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloise Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

ne pas être absent depuis 4 mois ou plus à la date d'expiration du contrat.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2023, le 22 janvier 2023 et le 6 février 2023, la Société Algora environnement, représentée par Me Aubret, demande

Elle soutient que : - elle n’a pas été informée des conséquences du contrôle de la SARL Commerce et Développement des Bijouteries Atlantide avant l’expiration du délai de reprise ; - l’administration

Au cours de l'audience publique tenue le 14 novembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Aurey, représentant les requérants, et de Me Lerable, représentant la communauté d'agglomération Flers Agglo.

Renaud Deloffre, président et Mme Audrey Vanhuse, greffier.

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

directeur du département relations et communications sociales Siège social [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Yves FROMONT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Audrey

551 euros toutes taxes comprises compte tenu d'une durée d'amortissement de quatorze ans et pour les branchements neufs d'un abattement de 6% sur les frais de pose dans la valorisation du parc pour tenir