instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 09/ 00167 APPELANT : Maître Stéphane

est sis [Adresse 1] représentée par Me Adeline LACOSTE, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDEURS : Monsieur [K] [I] né le 14 Juillet 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aurélia

SOREQA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant

Stéphane X..., ès-qualités, a fait connaître à la cour qu'il n'entendait pas intervenir dans le cadre de la présente instance.

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Stéphanie BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [H][B] [Adresse 1] [Localité

Stéphanie BN, demeurant ... ; M. Frédéric BO, demeurant ... ; M. Olivier BP, demeurant ... ; M. Boris BQ, demeurant ... ; M. Luis BR, demeurant ... ; Mme Amélie BS, demeurant ... ; M.

Jules F..., demeurant Valbertrand, Le Plessis, Vallon des Bonnes Herbes, 83000 Toulon, 3 / Mme Aurélia, Marthe G... épouse de M.

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Villa Aurelia, dont le siège est ..., 4°/ de M.

déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06194 APPELANT Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélien

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CGLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023.

CARAT INTERNATIONAL REALTY Anciennement dénommée L'IMMOBILIER D'AURELIA, représentée par Me Romain LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S.

AURELEC Représenté par son représentant légal. C/ S.A.S.

au barreau de BORDEAUX D'une part, DÉFENDEUR : Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me Aurélien Desingly, demande au tribunal : 1°) de prononcer à l'encontre de la commune de Neufmanil une astreinte de cent euros par jour

Stéphane GGGGGGG..., 192°/ Mme Cécile JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ..., 193°/ M.

Il observe que, l'employeur a déposé une plainte pénale à l'encontre de la société Aurélienne de Transports et non à son encontre.

CVT Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉ M.