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141 résultats pour « Bénédicte Greffard-Poisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01624_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403237_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Au cours de l'audience publique du 12 août 2024 à 11 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations : - de Me Greffard-Poisson, substituant Me Hajji, avocate de Mme A,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02676_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400694_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502437_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

C et Mme D, représentés par Me Greffard-Poisson qui s'est constituée à leur profit le même jour, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504978_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., assignée à résidence postérieurement à sa requête, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404469_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

D..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300924_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2300924 le 9 mars 2023, Mme L E, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00817_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01031_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 de la préfète du Loiret ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400692_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103676_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

D A B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204127_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 novembre 2022 et le 29 novembre 2023, Mme E C, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal dans le dernier état

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00643_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304780_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2023 et le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02586_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00570_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00648_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02107_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00822_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une

Source officielle

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