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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00340
1 avril 2014
1 avril 2014
code civil ; Attendu que la preuve de la livraison de la chose vendue incombe au vendeur ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, constatant le refus de la société Banbouna
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400815_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Sur les conclusions indemnitaires présentées par la SCI Banfora : 3. La SCI Banfora demande la condamnation de M. A à lui verser une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Quant à l'église de Bancourt : 13.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152807
10 février 2015
10 février 2015
against Ukraine lodged on 14 December 2009 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms Tamara Lvivna Bandura, is a Ukrainian national, who was born in 1947 and lives in Kyiv.
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea3b
8 novembre 1988
8 novembre 1988
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Caudry, au profit de la société anonyme BANCOURT ET FILS, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC005287210
14 juin 2016
14 juin 2016
196.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 52872/10 Wulamatu BANGURA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144099
15 avril 2014
15 avril 2014
contre la Belgique introduite le 15 septembre 2010 EXPOSÉ DES FAITS La requérante, qui allègue se nommer Wulamatu Bangura, est une ressortissante sierra-léonaise née en 1992 et résidant à Bruxelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
, annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 1er février 2021 rejetant la demande d'autorisation de cette société en vue de l'exploitation du parc éolien de Capy situé sur la commune de Bancourt
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0708JUD000065910
8 juillet 2021
8 juillet 2021
In the case of Bandura v.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400814_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
faubourg des Balmettes, représenté par le cabinet Arthet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune d'Annecy a délivré un permis de démolir à la SCI Banfora
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c455a3
4 avril 1991
4 avril 1991
force de chose jugée et susceptible d'exécution ; Attendu que l'ordonnance attaquée du 2 mars 1989 a accordé l'exequatur au jugement rendu le 2 avril 1987 par le tribunal populaire départemental de Banfora
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51fe
4 juin 1991
4 juin 1991
Condamne Mme Baaboura Y..., es qualités, envers l'Office public d'aménagement et de construction du Rhône, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bc
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTS Monsieur Hubert Charles Joseph Z... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Tania BANGOU, membre
Source officielle1ère Chambre
69fd7ea0cdc6046d47044eb4
7 mai 2026
7 mai 2026
BANFORA, dont le siège social est situé [Adresse 5] sur appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 12 Mars 2026, enregistrée sous le N° 23/01531 Vu les articles 401
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ec1
6 mars 2001
6 mars 2001
Bangona, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd3
9 septembre 2021
9 septembre 2021
HOSPITALITY OF THE CARIBBEAN [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (toque 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca8
29 avril 2021
29 avril 2021
2] Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Non représentés devant la cour de renvoi, représentés devant la cour d'appel ayant donné lieu à cassation par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aef
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93461
1 août 2016
1 août 2016
97150 SAINT-MARTIN Madame Anita Y... épouse X... ... 97150 SAINT-MARTIN SCI PADR Lot. no2- ZAC de BELLEVUE 97150 SAINT-MARTIN Représentés par Maître Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU
Source officiellePage 5 sur 10