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183 résultats pour « BANGOURA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00340

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

code civil ; Attendu que la preuve de la livraison de la chose vendue incombe au vendeur ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, constatant le refus de la société Banbouna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400815_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Sur les conclusions indemnitaires présentées par la SCI Banfora : 3. La SCI Banfora demande la condamnation de M. A à lui verser une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00685_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Quant à l'église de Bancourt : 13.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152807

Admin. suprême

10 février 2015

10 février 2015

against Ukraine lodged on 14 December 2009 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms Tamara Lvivna Bandura, is a Ukrainian national, who was born in 1947 and lives in Kyiv.

Source officielle
CC

soc

613720d1cd580146773eea3b

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Caudry, au profit de la société anonyme BANCOURT ET FILS, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC005287210

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

196.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 52872/10 Wulamatu BANGURA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144099

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

contre la Belgique introduite le 15 septembre 2010 EXPOSÉ DES FAITS   La requérante, qui allègue se nommer Wulamatu Bangura, est une ressortissante sierra-léonaise née en 1992 et résidant à Bruxelles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00996_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

, annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 1er février 2021 rejetant la demande d'autorisation de cette société en vue de l'exploitation du parc éolien de Capy situé sur la commune de Bancourt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0708JUD000065910

Admin. suprême

8 juillet 2021

8 juillet 2021

In the case of Bandura v.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400814_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

faubourg des Balmettes, représenté par le cabinet Arthet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune d'Annecy a délivré un permis de démolir à la SCI Banfora

Source officielle
CC

civ1

60794c629ba5988459c455a3

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

force de chose jugée et susceptible d'exécution ; Attendu que l'ordonnance attaquée du 2 mars 1989 a accordé l'exequatur au jugement rendu le 2 avril 1987 par le tribunal populaire départemental de Banfora

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51fe

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Condamne Mme Baaboura Y..., es qualités, envers l'Office public d'aménagement et de construction du Rhône, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924bc

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTS Monsieur Hubert Charles Joseph Z... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Tania BANGOU, membre

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd7ea0cdc6046d47044eb4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

BANFORA, dont le siège social est situé [Adresse 5] sur appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 12 Mars 2026, enregistrée sous le N° 23/01531 Vu les articles 401

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ec1

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Bangona, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd3

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

HOSPITALITY OF THE CARIBBEAN [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (toque 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94ca8

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

2] Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Non représentés devant la cour de renvoi, représentés devant la cour d'appel ayant donné lieu à cassation par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aef

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93461

Appel

1 août 2016

1 août 2016

97150 SAINT-MARTIN Madame Anita Y... épouse X... ... 97150 SAINT-MARTIN SCI PADR Lot. no2- ZAC de BELLEVUE 97150 SAINT-MARTIN Représentés par Maître Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU

Source officielle

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