Gilles A, demeurant ..., Mlle Cynthia B, demeurant ..., Mme Margot Wanda B, demeurant ... et M. Freddy B, demeurant ... ; M.

de nationalité Française né le 08 Mars 1969 à CHEMAIA (MAROC), Profession : Sans profession, demeurant...-87100 LIMOGES représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie

Marlot, 6 / M. Roger H..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., résidence Elysée, 7 / M. XV..., demeurant et domicilié à Lys-Lez-Lannoy (Nord), ..., 8 / M.

La Société VETIR conteste l'originalité des dessins BEACH et MARGOT. Elle ne peut toutefois se prévaloir d'antériorités. En l'occurrence, le dessin MARGOT ne reproduit pas servilement la nature.

    Rapports sur la situation au Maroc 26.

00 €), avec reprise d'ancienneté au 1e septembre 1998, une clause de non concurrence étant prévue au contrat ; Un « contrat de travail étranger » a été signé chaque année entre la société COLAS MAROC

Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 10] [Localité 8] Représentant

né le 13 Octobre 1977 à AIT MAIT BENI SAID (MAROC) ... 16000 ANGOULEME représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de

Le 29 juillet 2001, le requérant fut arrêté à l’aéroport d’Abou Dhabi, aux Emirats arabes unis, alors qu’il était en transit pour le Maroc.

Daniel YL..., demeurant à Maromme (Seine-Maritime), ..., 67°/ M. Dominique YM..., demeurant à Cherbourg (Manche), .... 12, bât. Les Coquelicots, 68°/ M.

(avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Philippe Z... ... 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS Représentant : Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de SAINT DENIS) DÉBATS

Suivant acte du 12 juin 2012, la société ZIEGLER FRANCE a appelé en garantie la société ZIEGLER MAROC.

[L] ne correspond pas à celle de son domicile réel puisqu'il vit la plupart du temps au Maroc. M.

APPELANT Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] (MAROC) (99) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI

Philippe SOUBEYRAN, président de chambre M. Frédéric DENJEAN, conseiller Mme Marianne FEBVRE, conseillère qui en ont délibéré.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 19/00059 APPELANT : Monsieur [Z] [C] né le 01 Janvier 1980 à [Localité 2] (MAROC

APPELANT Monsieur [J] [W] né le 22 Juillet 1957 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE