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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2995234-3307919
21 janvier 2010
21 janvier 2010
France (requête n° 10271/02) Barret et Sirjean c. France (n° 13829/03) Fernandez et autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3
26 juin 2012
26 juin 2012
Rq : avec ce même lot de barrette : barrette très cassante sur 1 barre repérée au montage... ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af21
25 février 2008
25 février 2008
la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, INTIMEE : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société ANDREE BARRET
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59468
17 avril 1980
17 avril 1980
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES PREMIERE, DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER DECEMBRE 1977), D'AVOIR RECONNU A BAER, A L'EGARD DE LA SOCIETE
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fdf3
2 juillet 1980
2 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE BAER, CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS DEPUIS NOVEMBRE 1966 AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME TRANSPORTS FOUVET-MERCIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c2e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[P] [E] et pour associé majoritaire une société dénommée Baer Sarl qui détient plusieurs autres filiales et fait elle-même partie d'un groupe plus large de sociétés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106221_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielleChambre 2
DTA_2100451_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007971053
29 octobre 1997
29 octobre 1997
administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 1990 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201173_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A la somme que la commune de Bart demande au titre des frais qu'elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.
Source officielleChambre civile TGI
652a31107ed1ea83181125d0
13 octobre 2023
13 octobre 2023
BARET / [V] / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCHAA / GILLOT / [A]-[T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B sollicite l'obtention de la croix du combattant et de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400933_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Immovia et la commune de Beauregard-Barret ne sont pas parties perdantes dans la présente instance.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484cca68a7746ee74cfd5
1 février 2024
1 février 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me BAFFERT
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596bb
7 octobre 1981
7 octobre 1981
SUR LE DESISTEMENT DE BAER A L'EGARD DE X... : VU LES ARTICLES 1024 ET 1026 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE, PAR ACTE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 20 FEVRIER 1980, LA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200285
19 février 2015
19 février 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banca Julius Baer, venant aux droits de la Banco di Lugano (la banque), a fait
Source officielle2ème Chambre
671b35372edfb0b58c05ea31
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEI joint au dossier 24/00681 Madame [D] [C] Représentant : Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007875854
29 janvier 1996
29 janvier 1996
tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 1990 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette
Source officielleChambre 2-4
69fc2e96cdc6046d47e40de2
6 mai 2026
6 mai 2026
[R] [N] Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01de3cdc6046d470693d2
3 avril 2026
3 avril 2026
BATIMENT AIXOIS Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officiellePage 5 sur 208
BAERT SIMON
22/07/2026
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21/07/2026
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