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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2205793_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302272_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Bachet, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103802_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Quessette, rapporteur ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204879_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B E, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301999_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
F, - les observations de Me Bachet, représentant Mme C et M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307658_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023 et des pièces enregistrées le 19 janvier 2024, Mme B D A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023 et des pièces enregistrées le 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304897_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21195_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501156_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f7163e
4 mai 2018
4 mai 2018
Instance de PARIS - RG n° 14/07001 APPELANTS Madame [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Danièle BARUCHEL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408040_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
.- Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 31 décembre 2024, sous le n°2408040, Mme A F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601476_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Zouad, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301843_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401122_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Soulas, substituant Me Bachet, représentant M. et Mme D qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:23
15 janvier 2004
15 janvier 2004
#Heidelberger Bauchemie GmbH.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Bundespatentgericht - Nemčija.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6036f933955b0c93a8859869
1 juillet 2015
1 juillet 2015
le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (77) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, postulant assistée de Me Catherine BAHUCHET
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:384
24 juin 2004
24 juin 2004
#Heidelberger Bauchemie GmbH.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Bundespatentgericht - Niemcy.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107520_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107525_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
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