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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5e7cdc6046d4705737f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Localité 3] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e27a31cdc6046d479bf08a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Kamel KROUBI Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5081e5c31af0e6964e41

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Président : Monsieur [G] FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [T] [M] Assesseur collège salarié : Madame [W] [P] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5084e5c31af0e6964e6f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [B] [N] Assesseur collège salarié : Madame [C] [H] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa77

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame [R] IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ee4b5292aaa662439

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352961e4b5292aaa662475

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea26d7a459da3dcdea2d1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [O] [H] Assesseur collège salarié : [B] [G] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b320fd6229a4e58a39de

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b320fd6229a4e58a39e1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f60de0ebe408da92546

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f6ade0ebe408da92705

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : [L] [X] Assesseur collège salarié : [O] [P] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5cccdc6046d4705715a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par Madame [U], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e60acdc6046d47057607

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Localité 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506982_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Belazri ainsi que les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb5a0f635033634fbb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

David SAINT SULPICE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352959e4b5292aaa662108

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c01d2b47a9d8cbced6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [B] [E] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle

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