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147 résultats pour « Benchetrit »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb64709e24f13d55452

Appel

31 août 2022

31 août 2022

tous les deux pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant tous les deux pour avocat plaidant Me Patrick BECHETRIT

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c85365

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Hervé BENCHÉTRIT - Me Claire PRUVOST délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02027 N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034980708502484a5e392e1

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

PARIS - RG n° 15/12712 APPELANT Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Harry ORHON de la SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES BENCHETRIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a64

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rue de Bonnifaud 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représentants : Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS -Me Ariane BENCHETRIT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aab4e0040aa3735df50

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AGAF ASSISTANCE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Tous représentés par Maître Anouck ARAGONES-BENCHETRIT de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212625_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la société Maisons de santé de La Roseraie, représenté par Me Benchetrit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6438f34aa942a604f5e937fd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DISTRIBRILLAT SAVARIN [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie POLINI substituant Me Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL FLG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1192 à DEFENDEUR

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6b82f06adf21413c3a9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

661041a0c9ea95b316fe1d20

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [M] [W] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 7] Avec l’assistance de Me Antoine MARGER, avocat, #P0463 DÉFENDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Avec l’assistance de Me Katia BENCHETRIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85447

Appel

10 novembre 2000

10 novembre 2000

que la demande en paiement direct est faite par l'intermédiaire d'un huissier de justice chargé de notifier cette demande au tiers débiteur, ce qui a été fait, en l'espèce, par l'huissier Maître BENCHETRIT

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966ac06866c0645d1a97e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société SOREMI [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHETRIT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

65a240df7ca18b0008e58428

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [K] [Adresse 10] [Localité 14] Représenté par Me Arthur BENCHETRIT

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00714_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2024, la société EHPAD Flore, représentée par la SARL Ariane Benchetrit, agissant par Me Benchetrit, conclut à la confirmation du jugement en tant qu'il

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LKWN SARL BELLE AMIEc/SARL MARIE PONIATOWSKI

62c52952a2c423637907968e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Katia BENCHETRIT

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d7df5b5c7d10ca59e9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HM FRANCE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Arthur BENCHETRIT de la SELARL IMMLAW, avocats au barreau de PARIS - #E2210 DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddbf63271232b2e52eed

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, avocat postulant et par Me Hervé BENCHETRIT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eeed2e6a8e4f13ca6137

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Mme [G] [O], de ce chef de sa demande ; - condamné Mme [B] [O], représentée par sa tutrice, Mme [G] [O], aux entiers dépens de l'instance d'appel, dont distraction au profit de la SELARL Ariane Benchetrit

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398d3ea7c8c11298eb8f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Harry ORHON, membre de la SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHETRIT, avocats au barreau du VAL DE MARNE, vestiaire : PC 31 C/ DEFENDEUR S.C.I.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae18b66ceb67485cb9b76

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

avocat au barreau de SENS INTIMEE Association ASSOCIATION LAÏQUE POUR L'ÉDUCATION LA FORMATION L A PREVENTION ET L'AUTONOMIE (ALEFPA) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hervé BENCHÉTRIT

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c2dcdc6046d479b7392

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours, sous le numéro 823 168 554, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Ariane BENCHETRIT

Source officielle

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