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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Bochnakian, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21

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4ème Chambre

DTA_2305518_20250115

Administratif

15 janvier 2025

C A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour du 5 mai

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2303337_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B C A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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2ème chambre

DTA_2201401_20250228

Administratif

28 février 2025

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet du Var a procédé au retrait de sa carte de résident et à la délivrance d'un titre

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6ème chambre

DTA_2204753_20241126

Administratif

26 novembre 2024

B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande présentée le 1er mars 2022 ; 2°)

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9ème Chambre

DTA_2204187_20221205

Administratif

5 décembre 2022

D F et Mme B E épouse F, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C F, représentés par Me Bochnakian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 mars

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00871_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 11 décembre 2020 ;

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01471_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04200_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

B A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait

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2ème chambre

DTA_2203190_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle

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4ème Chambre

DTA_2100804_20230209

Administratif

9 février 2023

A C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400011_20240116

Administratif

16 janvier 2024

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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8ème chambre

DTA_2308702_20240503

Administratif

3 mai 2024

A C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309346_20231020

Administratif

20 octobre 2023

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 septembre

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1ère chambre

DTA_2401033_20240606

Administratif

6 juin 2024

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

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6ème chambre

DTA_2404067_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d’enjoindre

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3ème chambre

DTA_2501062_20251030

Administratif

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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4ème Chambre

DTA_2300160_20240320

Administratif

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet

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3ème chambre

DTA_2203100_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 16 juillet 2021, la SAS CP Auto, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement du tribunal

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201983_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

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