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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303545_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Armance Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 15 mai 2023 par lequel la direction départementale des finances publiques du Tarn lui réclame la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003883_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2020, Mme D B, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100953_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, la société Les bains du 8, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203316_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 décembre 2022 et qui n'a pas été communiqué, la SA Valérie Chovet Promotion, représentée par la SELARL Blanc Tardivel Bocognano, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200213_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 février 2022, 11 août 2022 et 23 novembre 2022, la commune de Saint-Gervais, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2104264_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 17 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Bocognano de la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003169_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 octobre 2020 et le 9 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Bocognagno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401246_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D B, représentés par Me Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le maire de Saint-Gilles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée
Source officielle2ème chambre
DTA_2400430_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300201, Mme B A, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 6058 du 7 novembre 2022 par lequel la présidente
Source officielle2ème chambre
DTA_2400783_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300201, Mme B A, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 6058 du 7 novembre 2022 par lequel la présidente
Source officielle2ème chambre
DTA_2402289_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300201, Mme B A, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 6058 du 7 novembre 2022 par lequel la présidente
Source officielle2ème chambre
DTA_2300201_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300201, Mme B A, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 6058 du 7 novembre 2022 par lequel la présidente
Source officielle2ème chambre
DTA_2300202_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300201, Mme B A, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 6058 du 7 novembre 2022 par lequel la présidente
Source officielleRéférés du PP
680c68b3230da8dfaf90c0cc
25 avril 2025
25 avril 2025
avocat au barreau de NIMES DEMANDEUR Madame [P] [G] née le 22 Janvier 1962 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203105_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Rodilhan, représentée par la société d'avocats Blanc-Tardivel-Bocognano, produit un arrêté du maire de Rodilhan portant retrait de l'arrêté attaqué
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410737_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Bocognano, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303416_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 5 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101919_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 mai
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303776_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D A C, représenté par Me Bocognano de la SELARL Blanc-Tardivel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203943_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2022 et 22 décembre 2023, la SCI Quartier de la Gare, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) de
Source officiellePage 5 sur 16