rechercher les auteurs pour les déférer aux tribunaux ; qu'en l'espèce, la partie civile a fait valoir dans son mémoire devant la chambre de l'instruction que l'expert judiciaire a éludé le diagnostic de "bouffées

] Intimé la ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER [Adresse 2] [Localité 2] Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Madame Inès BONAFOS

LES MENUISERIES DU SUD Intimée Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffier' Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffier.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

"ENTREPRISE BONNAFOUS FRERES" , ET TENDANT A LA REDUCTION DES DROITS ET PENALITES DUS AU TITRE DE LA T. V. A.

BATITECH Représentant : Me Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS

Par déclaration au greffe du 25 mai 2022, la SAS Bocalo et la SAS CIR ont relevé appel de cette ordonnance contre la SCI Amana et la SARL Jana Beauté.

, aux droits de laquelle viennent les sociétés Transports Bonnafous Lozano et Financière Bonnafous (les sociétés Bonnafous), l'acte prévoyant la reprise, par le cessionnaire, de la charge des emprunts

Localité 1] - MALI de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphane BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Localité 5] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Stéphane BONAFOS

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/8701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLSF Ordonnance N° 2024/1201 ORDONNANCE D'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS

BOCALO, S.C.I. BOCA VIDOR, S.C. FONCIERE GABO, S.C. BOCA ALBINA ONE, S.C.I. BOCA PLUTON, S.C. BOCA ALBINA TWO, S.N.C.

Par courrier du 12 août 2020, la SAS Bocalo a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, qui a été implicite rejeté.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°24/1213 O R D O N N A N C E N° 24/1213 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président

GENERALI IARD (SIÈGE) Représentée par Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS,