1979 à [Localité 3] (27) Résidence habituelle : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Diego CASTIONI

Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition

publique) Assisté de Madame Valérie MONCOMBLE, Greffier ; APPELANT : Monsieur [T] [Y] né le 10 novembre 1972 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Assisté de Me Diego CASTIONI

Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition

Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Mme [W] [I] [K], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des

[X] [D] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, substituant Me Chloé PIAUD-PEREZ

[F] [J] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de Oissel ; Me CASTIONI, avocat au barreau de Rouen, étant présent au palais de justice; Vu

contentieux et de la protection de Rouen du 27 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [C] [H] né le 24 juillet 1983 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté par Me Diego CASTIONI

A B, représenté par Me Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

APPELANT : AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE représentant le Préfet de SEINE-MARITIME Absente INTIMÉS : Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Absent, représenté par Me Diego CASTIONI

APPELANT : AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE représentant le Préfet de SEINE MARITIME Absente INTIMÉS : Madame [W] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Absente, représentée par Me Diego CASTIONI

Diego CASTIONI, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 2] [Localité 5] non représenté Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, non représenté

APPELANT : Monsieur [E] [X] Né le 21 juin 2006 Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 5] Lieu d'admission : Actuellement au centre hospitalier [7] [Localité 5] Assisté de Me Diego CASTIONI

[I] [Z] née le 20 Novembre 1975 à [Localité 6] Résidence habituelle : Sans domicile fixe Lieu d'admission : Actuellement au centre hospitalier du [7] [Localité 2] assisté de Me Diego CASTIONI

B A, représenté par Me Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour

AUXILIAIRE DE BUREAUX D'ETUDES (SABE) Route de Saint Germain 76690 CAILLY représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Diego CASTIONI, avocat au barreau

Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision

A C, représenté par Me Castioni, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel du préfet de la Seine-Maritime ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 25 octobre 2023 ; 3°) de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, et des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 7 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Castioni puis par Me Mukendi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2025 à 14 heures 38 et le 23 mai 2025 sous le n° 2501552, Mme B G, représentée par Me Castioni, demande au tribunal, dans