Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B A, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 16 septembre 2024, par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération

A l’audience du 19 mars 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] 78340 LES CLAYES SOUS BOIS, représenté, reprend oralement ses conclusions d’actualisation signifiées, et demande

Claye de l'intégralité de ses prétentions, condamner la Sci Portes de Claye à lui payer la somme de 10.000 euros à titre dommages-intérêts, condamner la Sci Portes de Claye à lui payer la somme de 8000

N° V 19-83.147 F-N N° 462 SM12 31 MARS 2020 NON-ADMISSION M.

Jean-Marc Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Elisabeth Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Gard construction et ingénierie (CGI), société à responsabilité limitée, dont le siège est

1982 et 1984, à raison de l'intégralité des droits auxquels elle avait été assujettie ; Vu, 2° sous le n° 158462, la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBHO 56E c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marie-caroline CLAEYS, Me Sébastien COLLET, Me Laura LUET

[Localité 2] représentée par Maître Cécile MERLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0070 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet TSGI CLAEYS

CLAYES INVEST C/ S.E.L.A.R.L. AXYME S.C.P.

25 Juillet 1965 à [Localité 4] - ALGERIE, demeurant [Adresse 2] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée du 25 mai 2012, la SCI MARSEILLE CLARY dans les droits

Sur le premier moyen : Vu l'article 11-2 de la convention collective de la métallurgie de Roubaix-Tourcoing ; Attendu que le conseil de prud'hommes à condamné la Société Claeys Flandria à payer

Clary, acquéreur, portant, le premier, sur des parcelles de terre, pour un prix de 350 000 francs, dont 163 410 francs prêtés par le Crédit agricole, et le second, sur une maison d'habitation, pour un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 1904172, les 17 mai 2019, 5 novembre 2019, 21 septembre 2020, 29 octobre 2020, 31 décembre 2020, 12 janvier 2021, 7 mars 2022 et 14 avril 2022, la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel le maire

DHAUSSY demeurant à Clavy-Warby (Ardennes), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé

Le maire a indiqué, en outre, que, en tout état de cause, la convention d'occupation temporaire conclue avec M.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en réfère à l'acte d'assignation du 20 mai 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 3 juillet 2025, Mme A G F, représentée par Me Claeys, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier

* * * Exposé du litige  La société civile immobilière Les portes de Claye est propriétaire de locaux à usage commercial situé au sein d'un centre commercial à [Localité 5] (Seine et Marne