COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-21.252 Demandeur(s) : M.

Cette société a son siège aux Etats-Unis, en Caroline du nord. 2.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-21.460 Demandeur(s) : la société Vincent Coste design studio et associés Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-22.324 Demandeur(s) : M.

AU TEMPS DES METS copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me [L] Me BACLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-20.144 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre elle pour vol a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 275 Rôle N° RG 22/08306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRFM [O] [D] C/ [E] [N]

a été exposé en pure perte et à 1.000 euros au titre du préjudice de jouissance auquel s'ajoute le coût d'une expertise amiable de 787 euros soit 3.475 euros.

Catherine, veuve Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Virginie et Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Christian X... a été victime le 16 août 1992 d'un

la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Brigitte DEVILLE, Conseillère qui en ont délibéré.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-13.831 Demandeur(s) : M.

d'appel a violé par fausse application les articles 340-3 et 341-1 du Code civil ; 2 ) qu'étant en concours avec Mme Caroline X..., Mme A... et M.

Caroline, - G... Marc, - D... Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...