AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e chambre
650e81ad75c1a98318754aed
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXY6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Septembre 2023, Nous, Catherine
Source officielle6e chambre
651e53cea81daa831884f73f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02371 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Octobre 2023 Nous, Catherine
Source officielle6e chambre
651e53cea81daa831884f741
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03157 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Octobre 2023 Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2a0bf535a2d228f9522
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, assistée de Gaëlle RULLIER, greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCQ dans une instance entre les
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79834dc79f9f0614ee0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/03858 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VE AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [T] ORDONNANCE Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79834dc79f9f0614ee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
STRAIGHT C/ [J] [B] ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles, délégué(e) par
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79834dc79f9f0614ee6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DESISTEMENT N° RG 24/03744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W44W Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025, Nous, Catherine
Source officielle6e chambre
653a071fd0451e8318d0ecef
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 21/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 25 Octobre 2023 Nous, Catherine
Source officielle6e chambre
64ba21f6354f98d9699d502b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Juillet 2023 Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e28abf535a2d228f950e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DESISTEMENT N° RG 24/03581 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W32K Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2025 Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2a2bf535a2d228f9524
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DESISTEMENT N° RG 24/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS23 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024, Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd52a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DÉSISTEMENT N° RG 23/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2025 Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6615e034c1f8dc4587f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DESISTEMENT N° RG 23/00086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2025, Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a36527a11effc4b63f
9 avril 2025
9 avril 2025
DESISTEMENT N° RG 23/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2025, Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68ae6b85edc07d3453da
2 avril 2025
2 avril 2025
DESISTEMENT N° RG 23/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 avril 2025, Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96a7
3 avril 2024
3 avril 2024
DÉSISTEMENT N° RG 22/01800 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHWA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2024 Nous, Catherine
Source officielle6e chambre
6440d863e704a005d1ed7258
19 avril 2023
19 avril 2023
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 21/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOKG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 avril 2023, Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2f3bf535a2d228f956e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière en pré-affectation, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02492 - N° Portalis
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d22b1dbbe3bae6004dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DESISTEMENT N° RG 22/01752 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHL7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2024, Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a36527a11effc4b63b
9 avril 2025
9 avril 2025
DESISTEMENT N° RG 23/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2025, Nous, Catherine
Source officiellePage 5 sur 46
BONNEAU, Catherine, Vaihere, PREVOST
28/07/2020
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LES DELICES DE JOE, BONNEAU, Isabelle, Catherine
11/02/2020
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BONNEAU, Catherine, Vaihere, PREVOST
06/11/2019
Voir →
ROMALEX, NEF'HAIR'TITI, GREMILLON, Catherine, BONNEAU
Mise en activité suite à achat
31/05/2009
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