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112 résultats pour « Catherine Rodap »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66921894f3a19d0db6b71223

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Représenté par Me Claude CELENICE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Association AGS ( ASSOCIATION DE GARANTIE DES SALAIRES ) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021768

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [Z] [G], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA de la Martinique sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] avocat Me Catherine

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439581.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole Emilie de Rodat, ci-après désigné " OGEC Emilie de Rodat ", a été assujetti à la taxe d'habitation

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4ce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

enseigne Maville Immobilier Représentant : Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U0008 C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,assureur de RODA

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DEL RIO - Me Sylvie RODAS Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) 4) LA COMPÁGNIE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est [Adresse 16] Partie

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

661041d1c9ea95b316fe1ee4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 Société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 19] représentée par Maître Catherine

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035ddace33921441dfa3396

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab6

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

de la SELARL RODAS DEL RIO NERAUDAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

représenté par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL - #R0282 représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db089d5614ec4f7d6d02

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société E.C.D ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE [Adresse 18] [Localité 47] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CEDEX 9 MMA IARD ASURANCES MUTUELLES venant au droit de COVEA RISKS es qualité d’assureur constructeur non réalisateur 14 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentées par Maître Catherine

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 Association LES RESTAURANTS DU COEUR [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Christelle VIEULOUP DUBOIS de la

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686579bb72b7e1b6bf1d7b4a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la Société COUVREX, la Société PARQUETEURS DE FRANCE (PDF) et la Société METALOSUD 313 Terrasses de L’ARCHE 92727 NANTERRE représentée par Maître Sylvie RODAS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445568bcff606d9c53bbe

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Catherine DEHIER, Greffier DEBATS A l’audience du 03 juin 2024, avis

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04085ea2f9efae430e972

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société EBNRG [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a86527a11effc4b66b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 23] [Localité 42] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Catherine SAINT GENIEST de la AARPI JEANTET

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69786f4bcdc6046d47d725f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur DO [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0548 DEFENDERESSES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a1

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

Source officielle
TJ

Service des référés

65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la VILLE DE [Localité 90] [Adresse 87] [Adresse 87] [Localité 82] représentée par Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: Assignation du : 24 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me LIEGES Me TIREL Me BENILLOUCHE Me RODAS

Source officielle

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