LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN U1 en date du 21 août 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [S] né le 07 Février 2004 à [Localité 1] représenté par Me Cathy

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Coralie REMBERT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Cathy Stéphanie A...épouse X...

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cathy X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Appelants Mme [V], [J] [R] en qualité de légataire universelle de feue Mme [E] [Y] [C] [W] née [R] Représentant : Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cathy

articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEURS Madame [T] [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (24) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cathy

Mme Y... la somme de 483 270 francs au titre du préjudice patrimonial et la somme de 27 337 francs au titre des frais funéraires, et à Mme Y..., agissant en sa qualité de représentant légal de Mlle Cathy

LE PRÉFET DE [Localité 2] en date du 19 août 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [D] [T] né le 26 Février 2001 à INCONNUE représenté par Me Cathy PEREIRA, avocat au barreau d'ESSONNE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 02 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [M] [D] née le 12 Mars 1970 à [Localité 2] représentée par Me Cathy PEREIRA, avocat

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 08 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Cathy PEREIRA, pour Monsieur [L] [R]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [R] a fait l'objet d'une hospitalisation

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 13 octobre 2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [G] [I] né le 16 Mars 1983 à [Localité 2] représenté par Me Cathy PEREIRA

s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu... » ; qu'à l'examen des pièces produites par les défendeurs, la bourse obtenue par Mademoiselle Cathy

, représentés par Me Jean-sébastien DELOZIERE, substitué par Me Romain JOURNE, avocats au barreau de SAINT-OMER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Cathy

M. le procureur général dûment convoqué, absent MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy

CUSINATO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

demeurant Les Plaines-Vinon sur Verdon (Var), Rians, en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1984, par le conseil de prud'hommes de Manosque, (section commerce), au profit de la société PAUL ET CATHY

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Cathy Y... épouse X...

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 31 octobre 2023 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [X] [Y] née le 06 Janvier 1978 à [Localité 1] représentée par Me Cathy PEREIRA, avocat

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 19 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [W] [T] née le 17 Février 1994 à [Localité 2] représentée par Me Cathy PEREIRA, avocat

LEYRITZ C/ Cathy X...

social est situé [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy