CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64c8a0c7dfabddd9699dffa8
28 juillet 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
66235acaaec0e60008fe996d
18 avril 2024
66235acbaec0e60008fe997b
19 avril 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»
66235acbaec0e60008fe9989
66975e9892a5b3e8ade13ebc
16 juillet 2024
66975e9892a5b3e8ade13ebe
66975e9992a5b3e8ade13ec6
659cf1470b6b43000800d7ee
8 janvier 2024
660f94f4a40f8b0008cb73e5
4 avril 2024
ETRANGERS
65ab784536bfc00008d68f08
19 janvier 2024
MOKHTARI, greffier avons entendu : [X] [C] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [W], interprète, qui a prêté
4ème Chambre
DTA_2106030_20240708
8 juillet 2024
A, et de Me Houdyer, représentant l'EPSM Charcot. Une note en délibéré a été présentée par l'EPSM Charcot le 3 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
64364d4529c3df04f589a4ee
11 avril 2023
64c8a0c9dfabddd9699dffb6
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202592_20220715
15 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chalot, avocat de M.
Ch.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a7933696
3 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Avril 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210419
9 juillet 2020
Il est cependant certain que M.Y... a été retrouvé à côté de la cabine de son chariot élévateur.
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91391
1 avril 2014
Damien FOSSEPREZ, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE SOCIETE AEROPOSTALE DEVENUE SA EUROPE AIRPORT Zone de fret 7 Bât le Sequoia 15 rue du Haut de Laval BP 14454 TREMBLAY EN FRANCE 95708 ROISSY CHARLES
Chambre des Rétentions
66274ef7c1c6ed00087b3d51
21 avril 2024
[M] [N] ; Vu les observations et pièces de la Préfécture d'Ille et Vilaine reçues au greffe le 20 avril 2024 à 19h41 ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, - M.
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
Son travail consiste en l'assemblage de fours et à leur port, étant précisé qu'il ne peut se servir de chariots élévateurs ou de transpalettes motorisés car il souffre d'épilepsie.
69d896afcdc6046d47bc2558
9 avril 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.
Page 5 sur 60