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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201899_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Monistrol-sur-Loire, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, a pris acte du désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501295_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, la société SONDEFOR, représentée par par la société CJA PUBLIC CHAVENT, MOUSEGHIAN, CAVROIS et GUERIN agissant par Me Guérin

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6358cd9ec40aa805a7864bee

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[G] aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de la Selarl CJA public Chavent - Mouseghian - Cavrois, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403907_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistrés le 10 mai 2024, la commune de Saint-Martin-La-Plaine, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85e6a4ff9ec259c09a5a

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en date du 05 MARS 2024 - RG n° 23/00536 - suivant Requête - procédure au fond en date du 18 MARS 2024 REQUÉRANT : Monsieur [M] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffa3

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Y... a été engagé, à compter du 16 novembre 1982, par la société Chalvent, en qualité de chauffeur de chaudière, suivant des contrats à durée déterminée couvrant la période de chauffe, d'octobre à mai;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00140_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par des mémoires enregistrés les 3 juin 2025 et 12 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la commune d’Aurec-sur-Loire, représentée par Me Mouseghian de la société d’avocats Cja Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guérin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302488_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Monistrol-sur-Loire, représentée par la SELARL CJA Public Chavent-Mouseghian, Cavrois, Me Mouseghian, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306418_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la commune de l'Etrat, représentée par la société d'avocats CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402587_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Saint-Martin-la-Plaine, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV055

Cassation

11 janvier 2010

11 janvier 2010

Palais de Justice, à Paris, le onze janvier deux mille dix, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame le Conseiller référendaire Proust, les observations écrites de la SCP CJA PUBLIC-CHAVENT-MOUSEGHIAN

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b83dcdc6046d479cb350

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [O] [I] né le 28 octobre 1972 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409699_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 janvier 2025, le juge des référés a, sur la requête de la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Mouseghian (Selarl CJA Public Chavent - Mouseghian

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba416

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

POLE SOCIAL N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIIZ N° MINUTE 24/00209 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia CHASSEVENT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310119_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 novembre 2023 et les 14 février, 9 août et 11 octobre 2024, Mme C B, représentée par la société d'avocats CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guérin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307230_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 août 2023, le 6 février 2025 et le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par la société d'avocats CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3ee

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Halley informait la gendarmerie de ces faits, déposait plainte, remettait le plomb qui était saisi, et précisait que, le 13 février 1997, trois personnes chassaient dans le bois de la propriété mitoyenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff3

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00281 APPELANTE : Société SOLEAL anciennement SA NEO 5 rue Lucien Chaserant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00664_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, la SCI Les Oliviers, représentée par Me Mouseghian (CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois), demande à la cour administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110321_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Périgneux, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHASSE PHOTOGRAPHIE, CHASSEVENT, Alexandre, Julien, Fabrice

SIREN 903154441GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

21/09/2021

Voir →

Créations

FMB CHASSEVENT

SIREN 852898014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

04/08/2019

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Modifications diverses

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CHASSEVENT

SIREN 418820965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

12/04/2016

Voir →

Modifications diverses

ISABELLE CHASSEVENT, NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 380266593GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

07/01/2015

Voir →

Modifications diverses

EARL CHASSEVENT

SIREN 418820965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

26/02/2014

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