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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb849
17 janvier 2023
-------------------------------------------------- APPELANTE KERPINS-PAIMPOL SCI Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
64364d6d29c3df04f589a615
11 avril 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Sandrine Nadia BIFFOT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN,
2ème Chambre
651d0330fe8d588318c1afb0
3 octobre 2023
FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE COFIDIS SA Représentée par Me Christophe
3ème Chambre Commerciale
6711fafa7603bf88a1884b99
17 octobre 2024
APPELANTE ACTERIM [Localité 2] prise en son établissement principal sis [Adresse 1] et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
66ff85e0a4ff9ec259c099ec
3 octobre 2024
GENETS D'OR, représentée par son Président en exercice, domicilié ès-qualités au siège Représentée par Me Benoît DE CADENET de la SELARL LE CAB'AVOCATS, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Christophe
5ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6e8
26 octobre 2023
------------------------- APPELANTE Compagnie d'assurance MACIF Représentée par Me Claude MEYER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20230037 INTIMEE [D] [I] Représentée par Me Christophe
1ère chambre sociale
6721da820fa562400eaa5a8d
10 octobre 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24016051 APPELANTS C/
652e262492ba098318768525
13 octobre 2023
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [G] Représenté par Me Christophe
6628a17fb2cb67000826a689
16 avril 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Guillaume COUDREY Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF
66ff85dfa4ff9ec259c099e2
DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES LOGISTA FRANCE SAS, XL INSURANCE COMPANY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, Représentées par Me Christophe
7ème Ch Prud'homale
6789f243e53fca3659f673d0
16 janvier 2025
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
4ème Chambre
67f8a5c0ec820a3a2a05e7be
10 avril 2025
la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Christophe
680b18d698bcafcb3a63e043
24 avril 2025
ELITHIS SOLUTIONS, inscrite au RCS de Dijon sous le n°444 782 015, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Chambre référés
669640a9f5112d8edd056799
12 juillet 2024
RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier -
68df589e5835300816d81610
2 octobre 2025
------------------------ APPELANT Monsieur [X] [G] exerçant sous l'enseigne STUDIO [G] Représenté par Me Rachel CORILLION de la SELARL PODIUM, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe
6711fafa7603bf88a1884ba9
----------------------------------------------------- APPELANTE JS TRANSPORT SAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
65b4b1a37ef77d000880b62f
29 août 2023
DARY de la SELARL LAURENT-DARY, avocat au barreau de LORIENT APPELANT Madame [K] [I] épouse [U] née le 20 Décembre 1984 à [Localité 16] (59) [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Christophe
62721970228a02057de6764d
3 mai 2022
LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Madame [S] [K] [L] née le 05 Mars 1976 à [Localité 20] (35) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christophe
68709b7c123db6632de316c4
10 juillet 2025
CARCREFF CONTENTIEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier CCA25093 MVGROUP SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
69d01f60cdc6046d4706b069
3 avril 2026
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00917 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NQ 54G c par le RPVA le à Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises
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