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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre commerciale
62736a9aa58162057dac674a
4 mai 2022
4 mai 2022
DBVH-V-B7F-IDV6 CS JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 11 décembre 2020 RG: [L] [I] C/ Commune [Localité 2] Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me PENANT - Me CLABEAUT
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca63383c9498318209ce6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ERECA MEDITERRANEE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Christèle CLABEAUT Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503241_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Vers-Pont-du-Gard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100681_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministère de l'éducation nationale) à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation des préjudices qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00365_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A, représentée par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut demande à la Cour d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024, de faire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400970_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n° 2024-369-DC portant changement d'affectation interne pris par le président du service départemental
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603434_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l
Source officielle1ère chambre
69735b07cdc6046d4768ef44
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Christèle Clabeaut de la Scp Lemoine Clabeaut, plaidante/postulante, avocate au barreau de Nîmes ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301966_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par la Scp Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100719_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, l'EARL Lustang, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303031_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, la société Street Drive Market, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300095_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Lemoine de de la SCP Lemoine et Clabeaut, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301007_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au maire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400971_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n° 2024-371-DC portant changement d'affectation interne pris par le président du service départemental
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202702_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B A, représenté par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006513_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, la commune de Marthod, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006841_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2021, la commune de Bessans, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant la
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05073_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 septembre 2021 et 17 avril et 23 septembre 2022, la société Evancia, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601680_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à l’administration
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501666_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, l'association cultuelle et culturelle des musulmans de la mosquée de la paix, représentée par la Scp Lemoine Clabeaut, demande
Source officiellePage 5 sur 27