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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102898_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2021 et 19 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal :
1ère Chambre
DTA_2104384_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 9 mars 2023, la SA Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, demande au tribunal
DTA_2103928_20231128
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre 2021 et 9 mars 2023, la SA Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, demande au tribunal
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004186198
27 avril 1999
inline-block } .sA1DE3749 { width:33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41861/98 présentée par Alain CLOEZ
4e Section - 1re Chambre
DTA_2218714_20240627
27 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 octobre 2022, 8 décembre 2023 et 9 février 2024, la société Oasis Montparnasse, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
10eme Chambre
DTA_2203929_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2022 et 13 juin 2023, la société par actions simplifiée Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°
2ème Chambre
DTA_2003334_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 juin 2020, le 25 janvier 2021 et le 24 janvier 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal :
DTA_2003342_20230424
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 juin 2020, le 25 janvier 2021 et le 24 janvier 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal :
DTA_2003372_20230424
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 juin 2020, le 25 janvier 2021 et le 24 janvier 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal :
DTA_2003373_20230424
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 juin 2020, le 24 juin 2021 et le 24 janvier 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202285_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la société par actions simplifiée Hivory et la société par actions simplifiée Geon, représentées par Me Cloëz, demandent au
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400052_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la SA Groupama Gan Vie, représentée par Me Cloëz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
DTA_2201370_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, la société SFR, représentée par Me Cloez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire
DTA_2200798_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, la société par action simplifiée Hivory, prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Cloez, demande
DTA_1900584_20221014
14 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mai 2019, 18 février et 12 mars 2020, la Société du Grand Paris, représentée par Me Cloëz et Me Guillou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
4ème Chambre
DTA_2100387_20230207
7 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2021 et le 6 avril 2022, la SAS Hivory, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
DCA_22VE02151_20240712
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 décembre 2022, le 13 février 2024 et le 6 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Homya, représentée par Me Cloëz, avocate, conclut au rejet de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02728_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la société française de radiotéléphonie, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203709_20220809
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, la SAS Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
DTA_2109883_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2021 et 23 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) AGLM Immo, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal
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