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146 résultats pour « Cloëz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102898_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2021 et 19 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104384_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 9 mars 2023, la SA Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103928_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre 2021 et 9 mars 2023, la SA Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, demande au tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004186198

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

inline-block } .sA1DE3749 { width:33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41861/98 présentée par Alain CLOEZ

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2218714_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 octobre 2022, 8 décembre 2023 et 9 février 2024, la société Oasis Montparnasse, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2203929_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2022 et 13 juin 2023, la société par actions simplifiée Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003334_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 juin 2020, le 25 janvier 2021 et le 24 janvier 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003342_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 juin 2020, le 25 janvier 2021 et le 24 janvier 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003372_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 juin 2020, le 25 janvier 2021 et le 24 janvier 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003373_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 juin 2020, le 24 juin 2021 et le 24 janvier 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202285_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la société par actions simplifiée Hivory et la société par actions simplifiée Geon, représentées par Me Cloëz, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400052_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la SA Groupama Gan Vie, représentée par Me Cloëz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201370_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, la société SFR, représentée par Me Cloez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200798_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, la société par action simplifiée Hivory, prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Cloez, demande

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900584_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mai 2019, 18 février et 12 mars 2020, la Société du Grand Paris, représentée par Me Cloëz et Me Guillou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100387_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2021 et le 6 avril 2022, la SAS Hivory, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02151_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 décembre 2022, le 13 février 2024 et le 6 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Homya, représentée par Me Cloëz, avocate, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02728_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la société française de radiotéléphonie, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203709_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, la SAS Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2109883_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2021 et 23 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) AGLM Immo, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal

Source officielle

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