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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d249
6 mars 2009
.- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX C / Y...
Pôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26df
19 janvier 2023
La société COSTA CROCIERE a par acte du 18 novembre 2019 interjeté appel de ce jugement, intimant Monsieur [O], la société VOYAGE REDUC, la compagnie AXA FRANCE et la MMJ devant la Cour.
3ème Chambre
DTA_2301202_20251203
3 décembre 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G. SorinLe président, Signé G.
6253cb39bd3db21cbdd8d24a
.- Administrateur judiciaire de Sa SUBTIL CREPIEUX C / Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101397
9 décembre 2015
, 13 mai 2014), que, le 2 février 2011, Mme X... a conclu auprès de la société Karavel un contrat ayant pour objet un forfait touristique comprenant une croisière sur un bateau de la société Costa Crociere
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455493.20220218
18 février 2022
Par un arrêt n° 19MA04033 du 11 juin 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par l'association Le Crescere contre ce jugement.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207642_20230116
16 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête des sociétés I-Novativ et Crépieux 2021.
3ème chambre
DTA_2106049_20230309
9 mars 2023
La commune de Saint-André-de-Cruzières (Ardèche) a décidé en 2017 de construire un bâtiment pour l'exploitation d'un bistrot de pays rural labellisé " bistrot de pays ". M.
1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877827
17 octobre 2025
SPA, débouter la société [Localité 8] Crociere SPA de l'intégralité des demandes formulées contre elle, condamner la société [Localité 8] Crociere SPA à lui payer une indemnité de 3.000 euros sur le
soc
6079b1829ba5988459c52676
27 mai 1998
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la société Subtil Crepieux en mai 1990 en qualité de secrétaire, a été licenciée le 16 octobre 1992 ; Attendu que la société Subtil Crepieux
DTA_2410959_20241106
6 novembre 2024
bâtiment situé rue de Labeaume, quartier Chazelles (cadastré C n°804) à Saint-André-de-Cruzières (07460), propriété de M.
Chambre civile section A
69678194cdc6046d4741cc11
13 janvier 2026
Par courrier en date du 17 février 2020, les époux [X] ont réitéré leur demande auprès de la société [Localité 6] CROCIERE.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56583
9 novembre 1993
l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la Convention"),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 25 février 1993 dans l'affaire Crémieux
613721efcd580146773f8da7
2 juin 1993
Y... en qualité de crêpière, a été licenciée le 2 octobre 1987 pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juillet 1990), de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités
DTA_2103332_20230329
29 mars 2023
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
civ3
607940f19ba5988459c3fb16
18 février 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR MIS A LA CHARGE DE CREVIEU LA MOITIE DES FRAIS DE REFECTION D'UN MUR SEPARANT SON FONDS DE CELUI DE DAME VEUVE
Charges de copropriété
67100407fac14a1f31d9b8b3
9 octobre 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04983 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYOU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Olivier AUMONT -Me Elodie QUER -Me Jean-François CREMIEUX
6137211ccd580146773f1123
5 décembre 1989
cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1989 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit : 1°) du SYNDICAT FORCE OUVRIERE, ayant son siège à FR3 MIDIPYRENEES, LANGUEDOCROUSSILLON, Chemin de la Crépiêre
DTA_2002423_20230712
12 juillet 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier Signé D.
DTA_1905820_20230329
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