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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203337_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
a proposé un projet de convention de partenariat le 13 décembre 2021 ; si elle a accepté le principe de convention en ce qui concerne l'accès aux stands de tirs les jours ouvrables de semaine aux créneaux
Source officiellecomm
61372433cd5801467741377e
8 octobre 2003
8 octobre 2003
la manutention, du chargement et de l'acheminement de deux presses de dix tonnes depuis Sens jusqu'à Chelles auprès de la société Atim 77 et que la société Sime en a confié le transport à la société Créneau
Source officielle3ème chambre
DTA_2102420_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
opératoires suffisants pour exercer son activité libérale ; - la suppression de deux de ses créneaux de consultation publique, de ses créneaux de traumatologie et des deux tiers de ses vacations opératoires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419440_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
) d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la commune de Carquefou lui a accordé l'accès au stade du Moulin Boisseau et l'utilisation des équipements sportifs de ce stade sur certains créneaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2202379_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
différents, ensemble la décision implicite du 1er septembre 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Six-Fours-les-Plages, à titre principal, de lui accorder, outre le créneau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510098_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
décisions des 1er et 7 août 2025 par lesquelles le président de la communauté de communes Cœur d'Yvelines a refusé leur participation au forum des associations prévu le 6 septembre 2025 et a supprimé ses créneaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408603_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud de ne pas renouveler les créneaux
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496965.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle la commune de Montrouge a refusé de lui attribuer des créneaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2305821_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la convention du 8 septembre 2023 en tant qu'elle limite la durée de cette dernière à la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2023 et réduit le nombre de créneaux
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034423661
13 avril 2017
13 avril 2017
tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler les décisions des 7 et 16 juin 2011 par lesquelles le maire de la commune de Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a retiré à l'association ses créneaux
Source officielleChambre 2-4
65a8d11ae12c85000874ae03
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PATRICK, avocat au barreau de GRASSE S.E.L.A.R.L. [12] agissant par Maître [X] [M] en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision [H] / [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François CREPEAUX
Source officiellecr
61372612cd58014677422bc1
7 juin 2000
7 juin 2000
principaux transitaires de la SGI se trouvaient au Havre ou à Rungis, ce afin d'éviter d'éventuels contrôles poussés sur l'origine des produits importés ; que, ce faisant, la société SGI a développé un créneau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518245_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 juin 2025 par laquelle la maire de Paris a refusé de lui octroyer un créneau
Source officielleChambre sociale
6520f695bb275d83183a3cfd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[T] adressait les créneaux sur lesquels il pouvait intervenir au sein de la laverie. Mme [N] proposait ensuite ces créneaux par Facebook pour fixer les rendez-vous.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306969_20230831
31 août 2023
31 août 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Mions a refusé de mettre à sa disposition des créneaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00829
29 septembre 2009
29 septembre 2009
des parfums haut de gamme tels que Chanel, Christian Dior n'empêche pas qu'en l'absence d'éléments objectifs de définition de ce «créneau» l'acceptation des produits était entièrement laissée à la discrétion
Source officielle4ème chambre
DTA_2208869_20250218
18 février 2025
18 février 2025
saison 2022-2023, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône de lui attribuer des créneaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513346_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
qu’elle n’a pas réussi à obtenir de rendez-vous en dépit de ses démarches, elle ne démontre toutefois pas la situation de blocage qu’elle évoque, certaines copies d’écran produites faisant état de créneaux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302323_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'association Brian Joubert Poitiers glace, représentée par Me Nicolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle Grand Poitiers communauté urbaine a réparti les créneaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405483_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un message électronique du 26 mai 2024, la présidente de l'ASL Martillac a sollicité des créneaux horaires sur la salle multi-activités des Vignes et sur le dojo
Source officiellePage 5 sur 175