inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [L], né le 30 Août 1990 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Marine LE CUILLIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuilliez, avocat de M.

du dommage, il n'existe pas d'accident médical indemnisable par la solidarité nationale ; en l'espèce, les experts désignés dans le cadre de l'information judiciaire ont relevé que la position des cuillères

C..., représenté par Le Cuillier, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025, par lequel le préfet de la

[V] [N] né le 28 Juillet 1994 à [Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise non comparant en personne représenté par Me Marie CUILLIEZ, avocat au barreau de LILLE avocat choisi INTIMÉ

Elle ajoute que dans son DUER, le risque d'incendie ou d'explosion lors du remplissage des fours à la cuillère est bien identifié comme un phénomène aggravant, ce risque étant connu de tous les opérateurs

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuilliez, avocate de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du comité d'entreprise de la société Ad Majoris, dont le siège est 21 rue Saint-Jean, 69550 Cublize

fréquemment les règles d’hygiène, notamment en ne se lavant pas les mains systématiquement après avoir fumé, en portant une tenue civile en cuisine et en chambre froide, de goûter les plats avec la même cuillère

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cuillez, représentant M.

atelier, a déclenché l'alarme suite à une bagarre entre deux détenus, Claude X... s'étant approché de manière provocante d'un codétenu, après les propos tenus par celui-ci concernant la perte d'une cuillère

Localité 3], En l'absence de Monsieur [B] [Y], né le 07 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, suite à son hospitalisation et en présence de son conseil Maître Marine LE CUILLIER

Lemée : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Cuilliez représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuilliez, avocate de M.

A, - les observations de Me Cuilliez, représentant M.

Quint, magistrat désigné ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M.

Fabre, magistrat désigné, les observations de Me Cuilliez, représentant M. D, les observations de Me Helderle, représentant le préfet du Nord et les observations de M. F, assisté de M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M.