au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social

au barreau d’AVIGNON, Me Diane DELCOURT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [I] [B], radiologue exerçant chez Centre d’imagerie [Etablissement 2] [Adresse 5] et actuellement : [Adresse 6] [Localité

153 Rôle N° RG 18/20048 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQKL [K] [N] C/ SAS SUPRAMECA Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Frédéric DELCOURT

MAISON BONLAVY Copie exécutoire délivrée le :18/04/2025 à : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON

au barreau de MARSEILLE Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

[K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON

M] [W] né le 25 Mai 1994 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [X] [W] né le 21 Septembre 1996 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] Tous représentés par Me Jean-Michel DELCOURT

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Julie HARDIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [X] [Adresse 1

: Madame [D] [Z] épouse [P] née le 27 Novembre 1958 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Richard DUVAL

Jugement rendu (e) le 23 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00943 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand DELCOURT

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] non comparante représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat postulant au barreau de CAEN, et par Me Michel

au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me [Q] DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à

la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme MEURANT

ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Jean-Michel DELCOURT

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET : 478 834 930 00016 [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Michel DELCOURT

postulant au barreau de CAEN, assisté de Me Pierre GUILLAUMA, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : La S.A.R.L.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET : 478 834 930 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT

DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jacky X... ... 92350 LE PLESSIS ROBINSON comparant en personne, assisté de Me Annick PEROL, avocat