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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372622cd5801467742333a
11 décembre 2002
11 décembre 2002
"était le véritable patron" ; précisant qu'elle l'avait toujours vu dans l'établissement de 1986 jusqu'à la fin de la location-gérance en 1997 ; - que Dahmane C... a également indiqué aux policiers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300051
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Z...en qualité de mandataire-liquidateur et qu'un jugement du 20 décembre 2005 a déclaré le Cabinet Dallemagne cessionnaire des mandats de syndic de la société A... ; que le syndicat a assigné la banque
Source officielleciv1
607943349ba5988459c41966
11 mars 1975
11 mars 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE SANASSAMA DALAMA DECHU, A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION QU'IL A CAUSE LE 20 AVRIL 1965, DE LA GARANTIE DE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017JUD003705197
17 octobre 2000
17 octobre 2000
, Jean-François Reille-Soult de Dalmatie et Xavier Reille-Soult de Dalmatie (« les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme (« la Commission
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301373_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C a lu son rapport et entendu : - Mme B, qui persiste dans ses moyens ; - Me Dallemane, de l'AARPI Drouineau 1927, représentant la commune de Saulgond, qui fait valoir que la commune a procédé, le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005247_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations Me Regnier, représentant les consort D et de Me Dallemane, représentant la commune d'Erdeven. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc8442
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TTK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine MATEU de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 DEFENDEURS S.A.S.U DAGMAN [Adresse 2] [Localité 5] représentée
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
requêtes, a déchargé la SAS Gruber Ballet Opera des cotisations supplémentaires de retenue à la source à hauteur du montant résultant de l'exclusion de la base d'imposition des sommes versées aux sociétés Dalian
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008073185
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Dahmane X..., demeurant chez M. Z..., ... ; M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6614da3f28647600086a8f01
8 avril 2024
8 avril 2024
PONSIN ENERGIES RENOUVELABLES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège LD Le château [Adresse 6] représentées par Me Virginie DANEZAN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6614da3f28647600086a8f03
8 avril 2024
8 avril 2024
PONSIN ENERGIES RENOUVELABLES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège LD Le château [Adresse 6] représentées par Me Virginie DANEZAN
Source officielle2ème chambre
DTA_2101944_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Dallemane, représentant la commune de Saint-Georges-d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300135
24 janvier 2012
24 janvier 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boullez, avocat aux Conseils pour la société Cabinet Patrick Dallemagne et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1963:44
12 novembre 1963
12 novembre 1963
. # Macchiorlati Dalmas e Figli contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 1-63.
Source officiellesoc
61372434cd5801467741385e
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Dalban X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleJ.E.X
6686e5fce74459e0c7ed0e25
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. - Une copie certifiée conforme à Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL - 708, Maître Aurélie DUBOIS de la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1998:138
24 juin 1998
24 juin 1998
#Dalmine SpA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67081b0e89f19e8c50f8d32c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CASTEL LORENZO [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0387 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68652-69120
17 octobre 2000
17 octobre 2000
, Jean-François Reille-Soult de Dalmatie et Xavier Reille-Soult de Dalmatie, se plaignaient de la durée de procédures pénales intentées à la suite de vols commis dans leurs châteaux et auxquelles ils étaient
Source officielle2ème chambre
DTA_2101357_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représentant le préfet de la Charente-Maritime, et celles de Me Dallemane, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 62