CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 892 résultats pour « David HONORAT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a4098ed4b8b7546a8a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401809_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6708c048445a086e2bcedfdb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64437bc3823e6dd0f8bf80f6

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bd0ef60ab73d7c90739f57

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

, magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bd0ef60ab73d7c90739f59

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

, magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bfb35e5e2fbe7c90043923

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, Magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4187ffc2c8318ee014f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e77cdc6046d47109c7f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, magistrat honoraire désignée par décret du 27 août 2025 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91024dac40c7d0d2b17c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b188

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae910a4dac40c7d0d2b1f0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91114dac40c7d0d2b272

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8339b68debe44f7e8b1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff0cdc6046d47885a3b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, magistrat honoraire désignée par décret du 27 août 2025 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225f1dcdc6046d47389da5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

 CADIN, Magistrat honoraire juridictionnel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225f26cdc6046d4738a082

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

CADIN, Magistrat honoraire juridictionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_1910060_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

application des dispositions de l’article R. 621-12 du code de justice administrative, le sapiteur pourra solliciter auprès du tribunal une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de ses frais et honoraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bfb35e5e2fbe7c9004391d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Madame Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

652e261992ba0983187684c7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire

Source officielle

Page 5 sur 145

← PrécédentSuivant →