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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
67f6c06ca9d5adc26062089d
8 avril 2025
8 avril 2025
procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons
Source officielleJld
68642cea0bb2f8a66ca6196a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procureur de la République le 01 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons
Source officielleJld
67eed715b848dd6814c5f814
2 avril 2025
2 avril 2025
procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons
Source officielleJld
67eed716b848dd6814c5f819
3 avril 2025
3 avril 2025
procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons
Source officielleJld
67eed74fb848dd6814c5f959
2 avril 2025
2 avril 2025
procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409446_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507012_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représentée par Me Decarnin, demande au tribunal : 1)° de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé sur sa demande
Source officielleETRANGERS
67b02f163b37580d5824fc4b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
recevable la requête en prolongation de la rétention, -déclarons régulier l'arrêté portant placement en rétention administrative -ordonnons la prolongation du maintien en rétention' La déclaration
Source officielleChambre 1-11 OP
665aba3897d592000810724f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en matière de contestation d'honoraires d'avocat, DECLARONS recevable le recours formé par la société DMA à l'encontre de la décision du bâtonnier de l'ordre
Source officielleChambre 1-11 OP
659e430c55379800088470ad
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en matière de contestation d'honoraires d'avocat, DECLARONS recevable le recours formé par la société JURILEG à l'encontre de la décision du bâtonnier de l'ordre
Source officielleChambre 1-11 OP
659e433055379800088470bf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, statuant publiquement, en matière de contestation d'honoraires d'avocat, DECLARONS recevable le recours formé par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501412_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Decarnin, conseil de M.
Source officielleChambre des Référés
66964106f5112d8edd0575a7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[I] [D] par ordonnance du juge des référés du Tribunal judiciaire de Versailles du 11 mai 2023 (RG 23/291),» par « DÉCLARONS communes et opposables à la SAS QUALICONSULT, la SARL MARINA PHILIPPICK ET
Source officielleService des référés
66fd8f0838de0398b5179907
2 octobre 2024
2 octobre 2024
convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Déclarons
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405671_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B A, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a06d
26 avril 2024
26 avril 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Augustin BOUJEKA, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : DÉCLARONS recevables les
Source officielleChambre civile 1-7
6719e51e5857dd64cbdaa756
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel du ministère public recevable, Infirmons l'ordonnance entreprise, Ordonnons la levée de la mesure de soins
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309361_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Decarnin, pour Mme D épouse C A ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleJ.E.X.
68dec9266af9fd1f809530cc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la saisine est irrégulière et la demande doit être déclarée irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Nous, statuant d’office, sans débat, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort; DÉCLARONS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486eb1a50c277d4c5c3f
21 avril 2022
21 avril 2022
PAR CES MOTIFS DÉCLARONS irrecevables les conclusions déposées par l'avocate de M.
Source officiellePage 5 sur 1891