CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303259_20230613
13 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Derbali, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
1ère Chambre
DTA_2307382_20251015
15 octobre 2025
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Galinon substituant Me Derbali, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 septembre 2023, M.
5ème Chambre
DTA_2207272_20230613
A C, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2407570_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Saihi, substituant Me Derbali, représentant M.
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e911
14 septembre 2011
(e) le 15 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01354 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain DEGRACES
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308310_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Degrâces demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne
DTA_2303263_20230613
Le Fiblec, - les observations de Me Derbali, représentant M.
DTA_2205070_20220830
30 août 2022
A, - les observations de Me Derbali, représentant M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500376_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Dergaci, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
DTA_2520504_20251208
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Degrâces, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
DTA_2502152_20251201
1 décembre 2025
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Derbali, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601308_20260319
19 mars 2026
B..., représentée par Me Derbali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
URGENCES JU
DTA_2501144_20250324
24 mars 2025
D C, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600301_20260422
22 avril 2026
Elle soutient que : - le 13 mars 2025, à la suite de fortes pluies, des arbres ont été déracinés, entraînant un important éboulement de terrain qui a provoqué l’effondrement du mur de soutènement de
DTA_2206609_20230118
18 janvier 2023
C, - les observations de Me Derbali, représentant M.
DTA_2206241_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, Mme C E A, représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2300437_20230127
27 janvier 2023
B, - les observations de Me Gamard substituant Me Derbali, représentant M.
Première Présidence
68f31efe47bd0e19a239d499
16 octobre 2025
[R] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEGACHE de la SELARL DEGACHE CHRISTOPHE AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Mme [J] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant
ETRANGERS
630710a07786aac563f275f0
24 août 2022
au centre de rétention de : [I] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/08/2022 à 14 h 58 par courriel, par Me Assia DERBALI
65321ba19e4ea48318f5b1cf
19 octobre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [B] [T] né le 30 Septembre 1987 à [Localité 4] de nationalité Portugaise Vu l'appel formé le 17/10/2023 à 17 h 01 par courriel, par Me Assia DERBALI
Page 5 sur 84