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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316365_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, la société coopérative à responsabilité limitée à capital variable (SCOP) PRISKOSNOVENIE, représentée par Me Diversay, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404003_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D E et Mme C E représentés par Me Diversay, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'établissement scolaire Saint Nicolas de réintégrer leur enfant dès le prononcé de l'ordonnance au besoin
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01214_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, Mme B, représentée par Me Diversay, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Nantes d'une somme de 3 000 euros
Source officielle12eme chambre
DTA_2404872_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C..., représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes a prononcé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213166_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
E H, Mme N H, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de Rezé a délivré à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) HLM
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105929_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2104588 les 23 avril 2021 et 2 mars 2022, Mme F H, représentée par Me Diversay, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, Mme E B, représentée par Me Diversay, conclut aux mêmes fins que dans ses précédentes écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210294_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C AA, Mme X S, Mme R S et Mme M S représentés par Me Diversay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° PC44114 21 Z0053 du 27 octobre 2021 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002124_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février 2020 et le 13 août 2020, Mme B A , représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) de condamner la Commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310410_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 juillet 2023 et le 2 août 2023, Mme A B, représentée par Me Diversay, demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212196_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représentée par Me Diversay, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale judiciaire en vue de déterminer les préjudices extrapatrimoniaux subis du fait de la pathologie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403921_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C E et Mme B E représentés par Me Diversay, demandent au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision du 11
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316071_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L E et Mme G C, représentés par Me Diversay demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officiellecomm
6137219ccd580146773f5366
17 décembre 1991
17 décembre 1991
important subi par la société FCI avait nécessairement retenti sur la valeur des actions détenues par la société PCC, préjudice concrétisé pour celle-ci lors de la cession de ses actions à la société Diversy
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904433_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E I, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif en date du 26 octobre 2018 par lequel le maire du Cellier a déclaré irréalisable l'opération
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907180_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juillet 2019 et 12 août 2020, Mme A B, représentée par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00450_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 novembre 2022, Mme D représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00996_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 2022 et 20 octobre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Diversay, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000270_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Diversay, avocate de la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01612_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 15 juin 2023, l'ordre des avocats au barreau de Nantes, représenté par Me Diversay, demande à la cour d'annuler le jugement du 28 avril 2023 en ce qu'il a
Source officiellePage 5 sur 9