en date du 31 décembre 2025 à 13h46 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

en date du 30 décembre 2025 à 14h44 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en matière de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en matière de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Milletière 2 » de la commune de Tours alors que le lieu d’implantation projeté est situé dans la zone A... dite « Douets Milletière 3 » de la même commune.

17 mai 1961 à [Localité 7], [Adresse 2] [Localité 3] Madame [U] [V] épouse [C] née le 2 août 1966 à [Localité 6], [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Olivier DOUEK

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 FEVRIER 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 27 JUIN 2023.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 20 JUIN 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 20 JUIN 2023.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 FEVRIER 2024.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 18 JUIN 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 MAI 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 MAI 2024. ARRÊT : - Réputé contradictoire, en dernier ressort