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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

66ff85eca4ff9ec259c09a82

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] [Z], en sa qualité de maire [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6799c41b5331f58c9ee86e6e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

012739 du 14/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANTE ET Société SNB en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe557cdc6046d47870409

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GIC [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 APPELANTE C/ Société GITE GP

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01774

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

société générale de Monaco d'un montant de 1 300 000 euros ; qu'il a détenu en 2009 une somme de 85 000 euros à la banque Edmond de Rothschild à Monaco ; qu'il possède des sociétés en Suisse, au Panama, à Dubaï

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d6bf8ccdc6046d47910ff0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOULIN DE CROUY dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6686ed04e74459e0c7ed4ca1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSE : Compagnie d’assurances SMABTP, assuré SARL CHEMINEES DE RAMBOUILLET représentée par Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6780b7a334dc79f9f0614f94

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de VERSAILLES, vestiaire : 122 SA SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670eb7321c3411ff3454c9b1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DIAG IMMO CONSEILS RCS de VERSAILLES sous le n° 843846213, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocats au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63660b8cbb0cef7f742793aa

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [W] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68f1cd732f77035fb0bf7de4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J91 SAS BEDIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69005c1c2481d356bd1700a5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 152 APPELANTE C/ Monsieur [T] [P] [Adresse 6] [Localité 11] Madame [N] [P] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c441be

Cassation

24 octobre 1979

24 octobre 1979

ET LA SOCIETE DUREAU; QU'APRES DEPOT DU RAPPORT DE L'EXPERT, LE JUGE D'INSTANCE A TAXE SES HONORAIRES PAR UNE ORDONNANCE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A FRAPPE D'UN RECOURS; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66ff85eba4ff9ec259c09a76

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

04113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure DUMEAU

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6686ed05e74459e0c7ed4cb4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 SAS ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE A VIGNOLA immatriculée au RCS de Paris sous le n°639 801 901 représentée par Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69ddcafccdc6046d472a2cec

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

ET La SAS [1] prise en la personne de son représentant légal, enregistrée au RCS de [Localité 3] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35269

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des sociétés de Paris sous le numéro 523 828 457 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977e11af6ba0065f38cb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

chambre civile 1-6 de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 24/05037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2011-20

droit financier

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Société Dubus SA — 10 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00911_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00912_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.

Source officielle

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Annonces BODACC141 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA MAISON DUBEAUD

SIREN 981286883GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUBEAUD SAS

SIREN 951509835GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

09/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LA MAISON DUBEAUD

SIREN 981286883GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

02/12/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

"NORMAND DUBEAU"

SIREN 509458584GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

transfert du siège social.

16/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SAS DUBEAU

SIREN 491016234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

11/11/2025

Voir →