AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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LA MAISON DUBEAUD
11/08/2026
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DUBEAUD SAS
09/05/2026
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LA MAISON DUBEAUD
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
02/12/2025
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"NORMAND DUBEAU"
transfert du siège social.
16/11/2025
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SAS DUBEAU
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
11/11/2025
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