Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

DÉFENDERESSE Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

: #C0199 DÉFENDERESSE Madame [G] [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

A B, représenté par Me Dumontet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 décembre

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Morgane JUMEL, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 avril 2025 par Olivier ADAM, Vice-président assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont ; - et les observations de Me Genest, substituant Me Gand, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les observations de M. B, représentant l'UDAF 79.

Chérioux Dumonteil Handicap.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé par mise à disposition le 03 avril 2026 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 avril 2025 par Olivier ADAM, Vice-président assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir détourné au préjudice des SCI Les Tilleuls, Château d'Eau, Valmy, Augustin Blanc, Le Lindbergh, Saint-Nicolas, Résidence Cambridge (Colonel Dumont

demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET