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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2300444_20230217
17 février 2023
D A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet
Juge Unique 3
DTA_2300584_20230320
20 mars 2023
C D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : à titre principal - d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2202454_20221004
4 octobre 2022
C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui
DTA_2202455_20221004
4 ème Chambre
DTA_2204634_20230328
28 mars 2023
A, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203843_20230303
3 mars 2023
I F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2203844_20230303
3 ème Chambre
DTA_2004321_20230309
9 mars 2023
B D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'examiner sa demande " de renouvellement
DTA_2002975_20230309
DTA_2300558_20230320
Par une requête n° 2300558 enregistrée le 10 février 2023, Mme D E, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : à titre principal - d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le
DTA_2300559_20230320
Chambre 3P
DTA_2301842_20230522
22 mai 2023
D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204799_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2204816_20221201
C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 novembre
ORTA_2205299_20230104
4 janvier 2023
A D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01513_20220822
22 août 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
ORCA_22DA02634_20230215
15 février 2023
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les décisions autres que le refus de
ORTA_2204469_20221109
9 novembre 2022
C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2300214_20230203
3 février 2023
./ Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300214, Mme E C, assistée par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
DTA_2300217_20230203
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