Charles et fils, société anonyme, dont le siège social est au Havre (Seine-Maritime), 300, boulevard J. Durand, 2°) de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03684 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZINB Notifiée le : Expédition à : Me Charles FREIDEL - 219 Maître Didier SARDIN de

Jacques Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme Emmanuelle Y... et M.

* Ouïe pour M., [X], [Q], Me Charline GIMENO, Avocat.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

BNP PARIBAS AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuel DAOUD de l’AARPI VIGO - #G0190 défaillant représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour que la société immobilière Saint-Charles, qui a le statut de société anonyme de droit monégasque

MATMUT Rep/assistant : Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - #C0673 DEFENDEURS Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Rep/assistant : Me Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU - #P0130

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Haber

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La veille du scrutin, 3 avocats avaient officiellement fait acte de candidature à savoir, par ordre alphabétique : Me Charles-Henti Y..., Me Éliane Z..., Me Gérald A....

suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la Société immobilière de l'avenue Victor Emmanuel

née le 18 Juillet 1967 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] Représentée par Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD Représentée par Me Zouhir CHABIL

DUGUINE ([Localité 3]) 2/ [Localité 4] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Sébastien DUGUINE ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me [I] [F] ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part,

TUNZINI SA CLINIQUE CHENIEUX SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS APAVE SUDEUROPE GIE ATELIER 4 SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPIT ALIERES-SETRHI SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES

Etablissement public local d'enseignement - Lycée Emmanuel Chabrier - Yssingeaux (Haute-Loire). n° 2011-0002.