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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
64ae4af3a1775905dba3bbba
6 juillet 2023
au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIMÉ : Maître [F] [J], mandataire judiciaire, ayant été désigné liquidateur judiciaire de l'EARL DOMAINE DES
17e Chambre B
60360444363848695e3fc551
14 janvier 2016
au barreau de GRASSE Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE POLE EMPLOI PACA Copie certifiée
60360444363848695e3fc56f
au barreau de GRASSE Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée
Chambre 4-4
633fc28de633183e2ee176c2
6 octobre 2022
au barreau de NICE Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
69cf6e7ecdc6046d47f4ffce
2 avril 2026
[B] Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 02 AVRIL 2026 à : Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
Chambre 1-2
626b8090d1fb03057d9a4e6a
28 avril 2022
[J] C/ [E] [R] [Y] [R] [K] [V] [G] [A] [O] [X] [M] [X] [F] [X] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Sandra JUSTON Décision
11e Chambre B
6034f7a3e4ac2e2567710b54
30 juin 2016
PARADISIO SARL PARADISNICE C/ SA CAISSE D'EPARGNE & DE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CEP) SA CREDIT LYONNAIS SCI [Adresse 7] UN Grosse délivrée le : à : ME BOUCHER ME AGNETTI
6364ba72e405357f749ea64c
20 octobre 2022
APPELANT Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Eric AGNETTI
Chambre 3-1
68676bd9fdaf41a8356be665
3 juillet 2025
Jugement du Tribunal de commerce de NICE en date du 12 décembre 2024, pris en la personne de son représentant légal Monsieur [M] [Z] au titre de ses droits propres, sis, [Adresse 3] représentée par Me Eric
5ème Chambre
65a8d48ce12c85000874af92
17 janvier 2024
HORBER, avocat au barreau de NANC, ayant pour avocat plaidant Me Eric AGNETTI avocat au barreau de Nice INTIMÉES : S.A.
Chambre 1-1
697a00d3cdc6046d47f94374
27 janvier 2026
[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Eric AGNETTI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 1-5
6348fee363d497adffda3dad
13 octobre 2022
judiciaire à la liquidation judiciaire de la société CEMA, [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurances APRIL, C/O COTTA ASSURANCE
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 Mai 2026 DEMANDEUR, SARL CRC26 INVEST [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 835 109 158 Représentée par Me Eric AGNETTI AVOCAT au barreau de NICE
Chambre 1-9
5fda0b6b5cbb664e0ee8ae8d
10 octobre 2019
APPELANTS Maître [O] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Michel IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD
660f94e4a40f8b0008cb71cf
4 avril 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Jimmy BLOUIN de la SELARL BLOUIN AVOCAT, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Monsieur [IA] [H] né le 1er juin 1978, demeurant [Adresse
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f60f
26 avril 2024
Ayant pour avocat plaidant Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE.
6364ba51e405357f749ea593
3 novembre 2022
SASU TANDEM désignée à ces fonctions par Jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal de Commerce de Nice Assignée en intervention forcée, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Eric
Chambre 4-5
63d3796fd1bc2605de4b45f2
26 janvier 2023
APPELANTE Madame [G] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.C.P.
4ème chambre commerciale
65a23d377ca18b0008e58278
12 janvier 2024
au barreau de NIMES Représentée par Me Eric AGNETTI, Plaidant, avocat au barreau de NICE S.C.P.
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edc
18 janvier 2007
No 05/07968 AFFAIRE : Maître Eric X... - Commissaire à l'exécution du plan de la Société AGINTIS C/ Société PROTEC FEU Société COFLEXIP DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la SA SEPMA LES CHANTIERS
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