Eric X... non fondé en son appel.

Eric E..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 4 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre les cinq mis en examen précités et M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/03308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/03308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Eric X...

(ERIC), A REDUIT LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES A CE DERNIER.

ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------------------------------- Nous, Eric

ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------------------------------- Nous, Eric

[W] la somme de 1 200 euros à titre d'indemnité de requalification avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du Conseil, constaté la démission de M.

A la suite de la notification de cet acte de saisine, le conseil a désigné Maître Angélique Z... en qualité de rapporteur.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/16889 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/08160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

[D] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Arrondissement Me Eric AGNETTI [Adresse 3] Non Comparant SELARL [Localité 3] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [Localité 4]-SOPHIE PELLIER [Adresse 4] Me Eric AGNETTI [Adresse

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/17708 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

Eric X..., à mieux se pourvoir ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Mme Raymonde X...et son fils, M.

Eric et de Z...

Eric, -La CAISSE NATIONALE de PREVOYANCE MALADIE de la BANQUE de FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 23 septembre 1991, qui, dans la procédure

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 No 2008/152 Rôle No 06/00635 Eric X...